Projets de règlements pour consultation avant séance
Information générale sur les règlements municipaux
Cette section propose quelques renseignements sur les règlements les plus fréquemment demandés et autres règlements d’urbanisme de la Ville de Chambly. Ceux-ci sont proposés à titre de référence et ne remplacent d’aucune façon le texte officiel du règlement. Pour voir les règlements complets, consultez les sections Règlements municipaux et Règlements d’urbanisme ci-dessous.
Règlements municipaux
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.
Service du greffe, 450 658-8788
Eau et environnement
- Règlement 89-508 concernant l’usage de l’eau potable dans les limites de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 92 Ko)
- Règlement 2017-1368 – Règlement sur la gestion de matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 867 Ko)
- Règlement 2022-1481 concernant le raccordement des branchements d’égouts et d’eau potable aux conduites publiques, l’évacuation des eaux de ruissellement et l’installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d’égout et abrogeant tous les anciens règlements à cet effet (PDF, 2 Mo)
- Règlement 2022-1495 visant le bannissement des sacs d’emplettes à usage unique sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 3 Mo)
Finances, tarification et taxation
- Règlement 2020-1443 concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit (PDF, 115 Ko)
- Règlement 2020-1448 abrogeant le règlement 97-833 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation (PDF, 108 Ko)
- Règlement 2020-1453 décrétant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation et abrogeant le règlement 77-205 (PDF, 111 Ko)
- Règlement 2021-1466 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activité de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 111 Ko)
- Règlement 2021-1467 concernant la contribution pour le logement social sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 761 Ko)
- Règlement 2021-1475 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2022 (codification administrative) (PDF, 3 Mo)
- Règlement 2021-1476 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2022 (PDF, 221 Ko)
- Règlement 2022-1482 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (PDF, 265 Ko)
- Règlement 2022-1484 décrétant l’octroi d’une aide financière aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux pour un service de consultation professionnelle (PDF, 132 Ko)
- Règlement 2022-1485 visant à accorder une subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique (PDF, 338 Ko)
- Règlement 2022-1488 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 2020-1435 et ses amendements (PDF, 289 Ko)
- Règlement 2022-1489 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 2020-1434 et ses amendements (PDF, 5 Mo)
- Règlement 2022-1492 pour l’augmentation du fonds de roulement (PDF, 101 Ko)
- Règlement 2022-1499 Décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2023 (codification administrative) (PDF, 214 Mo)
- Règlement 2022-1500 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2023 avec modifications à certains taux suite à la finalisation de la préparation budgétaire (PDF, 3 Mo)
Règlements d’emprunt
- Règlement 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations (PDF, 198 Ko)
- Règlement 2019-1413 décrétant une dépense et un emprunt de 6 140 000 $ concernant des travaux de prolongement des infrastructures des rues Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many (PDF, 378 Ko)
- Règlement 2019-1421 décrétant une dépense et un emprunt de 4 570 000 $ concernant des travaux de réfection des rues David, St-Jacques, Jacques-Sachet, Des Voltigeurs, Cooper et Charles-Boyer (PDF, 7 Mo)
- Règlement 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de l’avenue De Salaberry, entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le Seigneur (PDF, 1 Mo)
- Règlement 2020-1425 abrogeant le règlement d’emprunt 2019-1403 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000 $ concernant des travaux de pavage et d’infrastructures des rues Des Voltigeurs et Jacques-Sachet (PDF, 186 Ko)
- Règlement d’emprunt 2020-1447 décrétant une dépense et un emprunt de 2 190 000 $ concernant la réfection des rues St-Pierre et St-Joseph (PDF, 1 Mo)
- Règlement d’emprunt 2020-1451 décrétant une dépense et un emprunt de 2 225 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur la rue de l’Acadie (PDF, 428 Ko)
- Règlement d’emprunt 2021-1455 décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt d’un montant de 778 000 $ à l’ensemble, financement sur 25 ans, afin de remplacer le système d’aération à la station d’épuration (PDF, 647 Ko)
- Règlement d’emprunt 2021-1469 décrétant une dépense et un emprunt de 5 843 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires et pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur l’avenue Bourgogne et la Place de la Mairie (PDF, 173 Ko)
- Règlement d’emprunt 2021-1470 décrétant une dépense et un emprunt de 6 753 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires et pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur les rues Hertel et de Rougement (PDF, 174 Ko)
- Règlement d‘emprunt 2022-1480 décrétant une dépense et un emprunt de 916 000 $ pour la préparation des plans et devis de l’agrandissement de la caserne (PDF, 547 Ko)
- Règlement d‘emprunt 2022-1483 décrétant une dépense et un emprunt de 4 383 000 $ pour l’enlèvement des boues des étangs aérés de Chambly, à l’ensemble, financement sur 25 ans (PDF, 170 Ko)
- Règlement d’emprunt 2022-1494 décrétant une dépense et un emprunt de 14 965 000 $ pour les travaux de la station d’épuration (PDF, 4 Mo)
- Règlement 2022-1496 décrétant une dépense et un emprunt de cinq millions cent vingt mille dollars (5 120 000 $) pour les travaux de réfection des rues Le Grand Boulevard et Saint-René, à l’ensemble, sur une période de 25 ans (PDF, 6 Mo)
- Règlement d’emprunt 2022-1497 décrétant une dépense et un emprunt de quatre millions quatre cent mille dollars (4 400 000 $) pour les travaux de réfection des rues Gagné et Vaillant, à l’ensemble, sur une période de 25 ans (PDF, 5 Mo)
- Règlement d’emprunt 2022-1498 décrétant une dépense et un emprunt de deux millions cent quarante-cinq mille dollars (2 145 000 $) pour la réfection de l’aqueduc sur le boulevard De Périgny, à l’ensemble, sur une période de 25 ans (PDF, 3 Mo)
- Règlement d’emprunt 2023-1505 décrétant une dépense et un emprunt de 470 000 $ pour la réalisation des plans et devis pour le projet de mise à jour du poste de pompage des eaux Martel (PDF, 2 Mo)
Règlements généraux
- Règlement 2006-1040 citant les bâtiments municipaux sis au 56, avenue Martel, 1, place de la Mairie et 1500, avenue Bourgogne
« Monuments historiques » conformément à la Loi sur les biens culturels (codification administrative) (PDF, 106 Ko) - Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 86 Ko)
- Règlement 2020-1426 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec (PDF, 140 Ko)
- Règlement 2021-1461 visant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments (PDF, 499 Ko)
- Règlement 2022-1487 concernant les nuisances et abrogeant les règlements 95-777 et 2015-1310 à cet effet et leurs amendements (PDF, 430 Ko)
- Règlement 2022-1502 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Chambly (PDF, 1 Mo)
- Règlement 2023-1503 sur le droit de préemption de la Ville de Chambly (PDF, 440 Ko)
- Règlement 2023-1173-01 modifiant le règlement 2010-1173 sur la sollicitation sur le territoire de la Ville de Chambly afin de retirer son application pour un kiosque installé dans un marché public (PDF, 225 Ko)
- Règlement 2023-1466-02 modifiant les règlements 2021-1466 et 2022-1466-01 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activités de la Ville de Chambly afin d’ajouter des travaux admissibles, d’élargir la période touchée par les pertes de revenu et d’inclure de nouvelles catégories d’entreprises admissibles (PDF, 614 Ko)
- Règlement 2006-1040 citant les bâtiments municipaux sis au 56, avenue Martel, 1, place de la Mairie et 1500, avenue Bourgogne
Sécurité publique et sécurité incendie
- Règlement 2009-1126 concernant les systèmes d’alarme incendie (codification administrative) (PDF, 203 Ko)
- Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l’application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements (PDF, 168 Ko)
- Règlement 2021-1468 concernant la prévention des incendies (PDF, 4 Mo)
- Règlement 2022-1486 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques et dans les endroits publics de la Ville de Chambly et abrogeant les règlements 2015-1310 et 95-777 à cet effet et leurs amendements (PDF, 587 Ko)
- Règlement 2023-1506 concernant la circulation et le stationnement (PDF, 10,6 Mo)
Vie démocratique, code d’éthique et régime de retraite
- Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (codification administrative) (PDF, 174 Ko)
- Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux (codification administrative) (PDF, 369 Ko)
- Règlement 2020-1437 portant sur la création et la régie interne d’un comité plénier des membres du Conseil municipal de la Ville de Chambly (PDF, 222 Mo)
- Règlement 2020-1440 concernant la division du territoire de la Ville de Chambly en huit districts électoraux (PDF, 882 Ko)
- Règlement 2021-1477 établissant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Chambly et abrogeant le règlement 2020-1445 (PDF, 391 Ko)
- Règlement 2021-1473 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Chambly (PDF, 2 Mo)
- Règlement 2021-1478 concernant la constitution et la régie interne de certains comités et des tables consultatives municipales (codification administrative) (PDF, 219 Ko)
- Règlement 2021-1479 sur le comité consultatif d’urbanisme abrogeant le règlement 81-287 à cet effet (PDF, 382 Ko)
- Règlement 2022-1491 concernant l’octroi du mandat de vérification de l’optimisation des ressources à la Commission municipale du Québec (PDF, 120 Ko)
Règlements d’urbanisme
Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire, au
450 658-0537.
Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquez avec le Service du greffe, au 450 658-8788.
Centre administratif et communautaire
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3
450 658-8788
information@ville.chambly.qc.ca
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3
450 658-8788
information@ville.chambly.qc.ca