Projets de règlements pour consultation avant séance
Projets de règlements en cours
Cette section comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. La prochaine étape sera l’adoption de ceux-ci lors d’une prochaine assemblée du conseil.
Information générale sur les règlements municipaux
Cette section propose quelques renseignements sur les règlements les plus fréquemment demandés et autres règlements d’urbanisme de la Ville de Chambly. Ceux-ci sont proposés à titre de référence et ne remplacent d’aucune façon le texte officiel du règlement. Pour voir les règlements complets, consultez les sections Règlements municipaux et Règlements d’urbanisme ci-dessous.
Règlements municipaux
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.
Service du greffe, 450 658-8788
Eau et environnement
- Règlement 89-508 concernant l’usage de l’eau potable dans les limites de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 92 Ko)
- Règlement 2017-1368 – Règlement sur la gestion de matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 867 Ko)
- Règlement 2022-1481 concernant le raccordement des branchements d’égouts et d’eau potable aux conduites publiques, l’évacuation des eaux de ruissellement et l’installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d’égout et abrogeant tous les anciens règlements à cet effet (PDF, 2 Mo)
Finances, tarification et taxation
- Règlement 2020-1434 sur la gestion contractuelle (PDF, 11 Mo)
- Règlement 2020-1435 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (PDF, 3 Mo)
- Règlement 2020-1443 concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit (PDF, 115 Ko)
- Règlement 2020-1448 abrogeant le règlement 97-833 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation (PDF, 108 Ko)
- Règlement 2020-1453 décrétant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation et abrogeant le règlement 77-205 (PDF, 111 Ko)
- Règlement 2021-1466 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activité de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 111 Ko)
- Règlement 2021-1467 concernant la contribution pour le logement social sur le territoire de la Ville de Chambly (PDF, 761 Ko)
- Règlement 2021-1475 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2022 (PDF, 851 Ko)
- Règlement 2021-1476 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2022 (PDF, 221 Ko)
- Règlement 2022-1482 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (PDF, 265 Ko)
- Règlement 2022-1484 décrétant l’octroi d’une aide financière aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux pour un service de consultation professionnelle (PDF, 132 Ko)
- Règlement 2022-1485 visant à accorder une subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique (PDF, 338 Ko)
Règlements d’emprunt
- Règlement 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations (PDF, 198 Ko)
- Règlement 2019-1413 décrétant une dépense et un emprunt de 6 140 000 $ concernant des travaux de prolongement des infrastructures des rues Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many (PDF, 378 Ko)
- Règlement 2019-1421 décrétant une dépense et un emprunt de 4 570 000 $ concernant des travaux de réfection des rues David, St-Jacques, Jacques-Sachet, Des Voltigeurs, Cooper et Charles-Boyer (PDF, 7 Mo)
- Règlement 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de l’avenue De Salaberry, entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le Seigneur (PDF, 1 Mo)
- Règlement 2020-1425 abrogeant le règlement d’emprunt 2019-1403 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000 $ concernant des travaux de pavage et d’infrastructures des rues Des Voltigeurs et Jacques-Sachet (PDF, 186 Ko)
- Règlement d’emprunt 2020-1447 décrétant une dépense et un emprunt de 2 190 000 $ concernant la réfection des rues St-Pierre et St-Joseph (PDF, 1 Mo)
- Règlement d’emprunt 2020-1451 décrétant une dépense et un emprunt de 2 225 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur la rue de l’Acadie (PDF, 428 Ko)
- Règlement d’emprunt 2021-1455 décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt d’un montant de 778 000 $ à l’ensemble, financement sur 25 ans, afin de remplacer le système d’aération à la station d’épuration (PDF, 647 Ko)
- Règlement d’emprunt 2021-1469 décrétant une dépense et un emprunt de 5 843 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires et pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur l’avenue Bourgogne et la Place de la Mairie (PDF, 173 Ko)
- Règlement d’emprunt 2021-1470 décrétant une dépense et un emprunt de 6 753 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires et pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur les rues Hertel et de Rougement (PDF, 174 Ko)
Règlements généraux
- Règlement 95-777 sur les nuisances (codification administrative) (PDF, 312 Ko)
- Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly (codification administrative) (PDF, 86 Ko)
- Règlement 2020-1426 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec (PDF, 140 Ko)
- Règlement 2021-1461 visant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments (PDF, 499 Ko)
Sécurité publique et sécurité incendie
- Règlement 83-327 sur la circulation (codification administrative) (PDF, 760 Ko)
- Règlement 2009-1126 concernant les systèmes d’alarme incendie (codification administrative) (PDF, 203 Ko)
- Règlement 2015-1310 concernant la paix et le bon ordre (PDF, 768 Ko)
- Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l’application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements (PDF, 168 Ko)
- Règlement 2021-1468 concernant la prévention des incendies (PDF, 4 Mo)
Vie démocratique, code d’éthique et régime de retraite
- Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (codification administrative) (PDF, 174 Ko)
- Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux (codification administrative) (PDF, 369 Ko)
- Règlement 2020-1437 portant sur la création et la régie interne d’un comité plénier des membres du Conseil municipal de la Ville de Chambly (PDF, 222 Mo)
- Règlement 2020-1440 concernant la division du territoire de la Ville de Chambly en huit districts électoraux (PDF, 882 Ko)
- Règlement 2021-1477 établissant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Chambly et abrogeant le règlement 2020-1445 (PDF, 391 Ko)
- Règlement 2021-1473 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Chambly (PDF, 2 Mo)
- Règlement 2021-1478 concernant la constitution et la régie interne de certains comités et des tables consultatives municipales (codification administrative) (PDF, 219 Ko)
- Règlement 2021-1479 sur le comité consultatif d’urbanisme abrogeant le règlement 81-287 à cet effet (PDF, 382 Ko)
Règlements d’urbanisme
Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire, au
450 658-0537.
Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquez avec le Service du greffe, au 450 658-8788.
Centre administratif et communautaire
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3
450 658-8788
information@ville.chambly.qc.ca
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3
450 658-8788
information@ville.chambly.qc.ca