Projets de règlements pour consultation avant séance
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL
4.3 Adoption du règlement 2023-1504 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation (PDF, 60 Ko)
Projets de règlements en cours
Cette section comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. La prochaine étape sera l’adoption de ceux-ci lors d’une prochaine assemblée du conseil.
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MARS
- Projet de règlement 2023-1173-01 modifiant le règlement 2010‑1173 sur la sollicitation sur le territoire de la Ville de Chambly afin de retirer son application pour un kiosque installé dans un marché public (PDF, 259 Ko)
- Projet de règlement 2023-1466-02 modifiant les règlements 2021-1466 et 2022-1466-01 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activité de la Ville de Chambly afin d’ajouter des travaux d’admissible, d’élargir la période touchée par les pertes de revenu et d’inclure de nouvelles catégories d’entreprises admissibles (PDF, 628 Ko)
- Projet de règlement 2023-1504 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation (PDF, 268 Ko)
- Second projet de règlement 2023-1431-23A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly visant à introduire des dispositions concernant la location à court terme d’un établissement de résidence principale (ERP) et de l’autoriser uniquement dans les zones localisées au nord du boulevard De Périgny (PDF, 584 Ko)
- Règlement 2023-1359-06A modifiant le règlement 2017-1359 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Chambly visant à retirer certaines catégories de travaux assujettis, d’ajouter une catégorie de travaux assujettis à toutes les aires de paysage et d’ajouter des critères d’évaluation à l’aire de paysage industrielle (P3) (PDF, 978 Ko)
- Règlement 2023-1353-3A modifiant le règlement 2017-1353 sur les permis et certificats de la Ville de Chambly visant à exiger l’obtention d’un certificat d’occupation pour la location à court terme d’un établissement de résidence principale (ERP) (PDF, 239 Ko)
Information générale sur les règlements municipaux
Cette section propose quelques renseignements sur les règlements les plus fréquemment demandés et autres règlements d’urbanisme de la Ville de Chambly. Ceux-ci sont proposés à titre de référence et ne remplacent d’aucune façon le texte officiel du règlement. Pour voir les règlements complets, consultez les sections Règlements municipaux et Règlements d’urbanisme ci-dessous.
Règlements municipaux
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.
Service du greffe, 450 658-8788
Règlements d’urbanisme
Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire, au
450 658-0537.
Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquez avec le Service du greffe, au 450 658-8788.