Rôle d’évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des propriétés situées sur le territoire d’une municipalité, listant leur valeur et identifiant le propriétaire de chacune d’entre elles. On l’utilise également pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).
Il est équilibré tous les trois ans, afin de mettre à jour la valeur des propriétés selon l’évolution du marché, préservant ainsi l’équité de la base d’imposition des taxes foncières (municipales et scolaires).
Démystifiez l’évaluation foncière en consultant ce document du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : L’évaluation foncière de votre propriété.
Consulter le rôle pour 2023-2024-2025
Le rôle d’évaluation foncière en vigueur pour les années 2023, 2024 et 2025 a été déposé le 15 septembre 2022 par la firme LBP Évaluateurs agréés.
Pour consulter le rôle d’évaluation foncière d’une unité d’évaluation donnée, il faut connaître l’adresse, le numéro matricule ou le numéro de cadastre lié à la propriété.
Demande de révision
Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude de la présence ou de l’absence d’une inscription à ce rôle peut déposer une demande de révision d’ici le 1er mai 2023. Pour ce faire, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service des finances au 450 658-8788 ou à finances@ville.chambly.qc.ca.
Mise à jour du rôle d’évaluation foncière
| La Ville de Chambly souhaite informer les citoyens que la firme LBP Évaluateurs agréés, mandatée par la Ville, procédera au cours de l’année à deux exercices obligatoires pour mettre à jour le rôle d’évaluation foncière : le maintien de l’inventaire des immeubles et le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2023, 2024 et 2025. |
À qui les citoyens peuvent-ils adresser leurs questions sur les formulaires ?
Les citoyens peuvent s’adresser directement à la firme LBP Évaluateurs agréés : 514 384-4221 poste 8051, epropriete@lbpevaluateurs.ca.
Heures d’ouverture :
- lundi au jeudi, 8 h 30 à 16 h
- vendredi, 8 h 30 à 12 h
Est-ce que toutes les propriétés de Chambly recevront le formulaire par la poste et la visite de l’évaluateur ?
La plupart, mais pas toutes. Environ 200 propriétés ne recevront ni le formulaire ni la visite, ayant déjà fait l’objet d’une inspection en 2021, à la suite de l’émission d’un permis de rénovation ou de construction.
Il est possible que les citoyens n’aient pas eu connaissance de la visite de l’inspecteur, s’il n’a pas eu à entrer dans la propriété pour repérer les éléments à évaluer (abri d’auto, remise de jardin, etc.).
Suis-je dans l’obligation d’accepter que ma propriété soit évaluée ?
Oui. En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble est dans l’obligation de rendre disponibles à l’évaluateur les renseignements dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions. Cette obligation concerne autant le formulaire, le suivi téléphonique et la visite de la propriété.
Comment se déroule la visite de l’évaluateur ?
D’abord, l’inspecteur se présente aux résidants en sonnant à la porte.
Il pose plusieurs questions aux propriétaires afin de compléter le dossier en ce qui a trait à l’intérieur de la propriété.
Finalement, il effectuera une visite extérieure et prendra des photos en façade et à l’arrière du bâtiment. Au besoin, il pourrait prendre des mesures du bâtiment.
Comment un citoyen peut-il savoir que la personne à sa porte est bel et bien un évaluateur mandaté ?
L’inspecteur sera muni d’un dossard de la firme LBP Évaluateurs agréés, d’une cocarde avec photo et d’une lettre personnalisée signée par un représentant de la Ville.
Le citoyen peut toujours communiquer avec la réception de la Ville pour valider le calendrier des visites par secteur et la description du véhicule de l’évaluateur (marque, modèle, année, couleur, immatriculation).
Combien de temps est requis pour compléter une visite ?
15 à 30 minutes
Quelles sont les mesures sanitaires prévues pour protéger les citoyens ?
La collecte initiale d’information se fait de manière postale afin de limiter les contacts, tel que recommandé par l’Ordre des évaluateurs agréés.
Seules les visites résidentielles qui sont nécessaires seront effectuées. L’évaluateur discutera avec le propriétaire, fera une visite extérieure et prendra des photos en façade et à l’arrière du bâtiment. L’inspection intérieure sera évitée si toutes les informations requises ont été fournies et validées autrement.
Que se passe-t-il si l’évaluateur passe mais que personne n’est à la maison ?
L’inspecteur effectuera le relevé extérieur de la propriété et il effectuera la prise de photo en façade et à l’arrière du bâtiment.