Rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des propriétés situées sur le territoire d’une municipalité, listant leur valeur et identifiant le propriétaire de chacune d’entre elles. On l’utilise également pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).

Il est équilibré tous les trois ans, afin de tenir compte de l’évolution de certains facteurs socioéconomiques et rétablir la valeur réelle des propriétés, préservant ainsi l’équité du calcul des taxes foncières (municipales et scolaires).

Démystifiez l’évaluation foncière en consultant ce document du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : L’évaluation foncière de votre propriété.

Consulter le rôle pour 2020-2021-2022

Le rôle d’évaluation foncière en vigueur pour les années 2020, 2021 et 2022 a été déposé en septembre 2019 par la firme LBP Évaluateurs agréés.

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière d’une unité d’évaluation donnée, il faut connaître l’adresse, le numéro matricule ou le numéro de cadastre lié à la propriété

Mise à jour du rôle d’évaluation foncière

La Ville de Chambly souhaite informer les citoyens que la firme LBP Évaluateurs agréés, mandatée par la Ville, procédera au cours des prochains mois à deux exercices obligatoires pour mettre à jour le rôle d’évaluation foncière : le maintien de l’inventaire des immeubles et le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2023, 2024 et 2025.

Les citoyens peuvent s’adresser directement à la firme LBP Évaluateurs agréés : 514 384-4221 poste 8051, epropriete@lbpevaluateurs.ca.

Heures d’ouverture :

  • lundi au jeudi, 8 h 30 à 16 h
  • vendredi, 8 h 30 à 12 h

La plupart, mais pas toutes. Environ 200 propriétés ne recevront ni le formulaire ni la visite, ayant déjà fait l’objet d’une inspection en 2021, à la suite de l’émission d’un permis de rénovation ou de construction.

Il est possible que les citoyens n’aient pas eu connaissance de la visite de l’inspecteur, s’il n’a pas eu à entrer dans la propriété pour repérer les éléments à évaluer (abri d’auto, remise de jardin, etc.).

Oui. En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble est dans l’obligation de rendre disponibles à l’évaluateur les renseignements dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions. Cette obligation concerne autant le formulaire, le suivi téléphonique et la visite de la propriété.

D’abord, l’inspecteur se présente aux résidants en sonnant à la porte.

Il pose plusieurs questions aux propriétaires afin de compléter le dossier en ce qui a trait à l’intérieur de la propriété.

Finalement, il effectuera une visite extérieure et prendra des photos en façade et à l’arrière du bâtiment. Au besoin, il pourrait prendre des mesures du bâtiment.

L’inspecteur sera muni d’un dossard de la firme LBP Évaluateurs agréés, d’une cocarde avec photo et d’une lettre personnalisée signée par un représentant de la Ville.

Le citoyen peut toujours communiquer avec la réception de la Ville pour valider le calendrier des visites par secteur et la description du véhicule de l’évaluateur (marque, modèle, année, couleur, immatriculation).

15 à 30 minutes

La collecte initiale d’information se fait de manière postale afin de limiter les contacts, tel que recommandé par l’Ordre des évaluateurs agréés.

Seules les visites résidentielles qui sont nécessaires seront effectuées. L’évaluateur discutera avec le propriétaire, fera une visite extérieure et prendra des photos en façade et à l’arrière du bâtiment. L’inspection intérieure sera évitée si toutes les informations requises ont été fournies et validées autrement.

L’inspecteur portera un masque lors de la visite intérieure. Le masque n’est pas requis pour la visite extérieure, sauf si le propriétaire en fait la demande.

L’inspecteur effectuera le relevé extérieur de la propriété et il effectuera la prise de photo en façade et à l’arrière du bâtiment.

  • Février-mars 2022 : Formulaire par la poste

    Déclaration du propriétaire envoyée par la poste aux propriétaires fonciers, qui doivent la compléter et retourner à la firme.

    Évaluation des déclarations par la firme et suivi téléphonique, si nécessaire.

  • MI-JUIN À MI-JUILLET 2022 : FORMULAIRE EN LIGNE

    Les citoyens recevront une lettre par la poste les enjoignant à compléter un formulaire en ligne dans le cadre du maintien d’inventaire.

    Environ 3 500 citoyens recevront la lettre à la mi-juin, et 3 500 la recevront à la mi-juillet.

  • Août 2022 : Visites des évaluateurs

    Visite d’environ 6 000 propriétés afin de valider les données collectées et prendre des photos.

  • Septembre 2022 : Publication du nouveau rôle

  • 2023 : Poursuite des visites et maintien de l’inventaire

    Environ 4 500 inspections prévues pour 2023. Les dossiers seront mis à jour en continu, afin de conserver l’équité du nouveau rôle d’évaluation.