La garde de poules en milieu urbain
Depuis 2013, la poule a fait son entrée en milieu urbain à Chambly. Cette pratique, qui gagne en popularité, vient avec son lot de responsabilités. La Ville souhaite sensibiliser les citoyens à la réglementation qui encadre la garde de poules sur son territoire, afin que tous prennent une décision bien informée avant de lancer sa production d’œufs à domicile.
| MISE EN GARDE : Ce texte est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du Règlement 2021-1460 relatif à la garde de petits animaux de ferme en milieu urbain et du Règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly. |
Deux permis requis
Permis de construction : pour l’installation ou la construction d’un poulailler
Tarif : 25 $
Prévoyez un délai minimum de sept jours pour la délivrance du permis. Il comprend des informations pertinentes liées à votre projet, que vous devez connaître avant le début des travaux.
Permis annuel de garde de poules
Tarif : 25 $
La garde des poules
Nombre d’oiseaux
La poule n’étant pas un oiseau solitaire, le poulailler comptera un minimum de deux poules, sans dépasser cinq poules.
Pas de coq dans ma basse-cour !
Le chant matinal du coq risque de ne pas enchanter vos voisins, par conséquent, votre basse-cour n’abritera aucun coq.
Localisation
En zone résidentielle, la garde des poules est autorisée sur un emplacement autorisant une habitation unifamiliale.
Le poulailler et son parquet extérieur peuvent être situés dans les cours latérales ou arrière selon les distances suivantes :
- 2 m des lignes latérales de terrain.
- 1 m de la ligne arrière de terrain.
La conception du poulailler et de son parquet extérieur
En zone résidentielle, les poules ne peuvent pas être laissées libres sur votre terrain, ni gardées en cage en permanence. Elles doivent être gardées à l’intérieur du poulailler et de son parquet extérieur dont la conception répond à leur bien-être.
Poulailler
- Un maximum d’un poulailler est permis par unité d’évaluation.
- Le poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable calculé selon le nombre de poules.
- La dimension minimale du poulailler correspond à ce qui suit : 0,37 m2 par poule
- La superficie de plancher maximale autorisée pour le poulailler est de 10 m2
- Le poulailler peut atteindre une hauteur de 2,5 m
Parquet extérieur
- L’aménagement d’un parquet extérieur adjacent au poulailler est requis, c’est-à-dire un petit enclos entouré d’un grillage sur chacun des cotés et au-dessus, dans lequel les poules circulent à l’air libre tout en les empêchant de sortir sur le terrain.
- La superficie minimale du parquet doit avoir au moins : 0,92 m2 par poule
- La superficie de plancher maximale autorisée pour le parquet extérieur est de 10 m2
Équipements
- L’abreuvoir et la mangeoire doivent être à l’intérieur du poulailler, afin qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès ni attirer d’autres animaux tels que les mouffettes, les rats et les ratons-laveurs.
- L’aménagement du poulailler et de son parquet doit permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude ou une source de chaleur (isolation et chauffage) en hiver.
Entretien et nuisances
Le garde de poules requiert l’application de certaines mesures d’hygiène et d’entretien pour le respect des oiseaux et du voisinage.
- Des lieux maintenus en tout temps dans un bon état de propreté, en éliminant ou en compostant les excréments quotidiennement.
- Aucune eau de nettoyage du poulailler ne doit être déversée sur la propriété voisine.
- Aucun plat de nourriture ou d’eau à l’extérieur du parquet grillagé ou du poulailler pour ne pas attirer des rongeurs indésirables ou la faune ailée.
- La nourriture doit être entreposée dans un lieu à l’épreuve des rongeurs.
Bruit et odeurs
- Afin de limiter les impacts sur le voisinage, vos poules seront gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 6 h.
- Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.
Vente des produits
- La vente des œufs ou d’autres produits agricoles ne sera pas possible à partir de votre habitation.
- Aucune enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou à la présence d’un élevage domestique n’est autorisée.
Maladie et abattage
- Pour éviter des risques d’épidémies, toute maladie grave doit être déclarée à un vétérinaire.
- L’abattage d’une poule se fait chez le vétérinaire ou dans un abattoir agréé.
- Un animal décédé doit être retiré du terrain dans les 24 heures et disposé selon les normes applicables.
Cessation de la garde des poules
Vous cessez la garde des poules ? Assurez-vous de leur trouver un refuge, une ferme en zone agricole. Pour ces oiseaux, la rue et les places publiques ne constituent pas un milieu de vie adéquat.
Le poulailler et son parquet doivent être démantelés. Votre poulailler pourrait servir de remise de jardin, à condition d’être conforme au règlement sur les Remises de jardin.