Avis public
Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative d’un mois.
- AVIS D’APPEL D’OFFRES : Services professionnels contrôle qualité et études géotechniques 2023-2024 (GE2022-43)
- Avis public : avis de promulgation du règlement 2022-1431-16A
- Avis public : avis de promulgation du règlement 2022-1492
- Avis public : avis de promulgation des règlements 2022-1431-18A et 2022-1431-19A
- Avis public : avis de promulgation du règlement 2022-1475-02
- AVIS D’APPEL D’OFFRES : Acquisition de quatre (4) camionnettes électriques (TP2022-28)
- Avis public relatif à la vente de certains biens
- AVIS D’APPEL D’OFFRES : Formation et entretien des patinoires extérieures (3 ans) (LO2022-04)
- Avis public : dérogation mineure au 18, rue De Richelieu
- APPEL D’OFFRES : Numérisation de documents cartographiques et du contenu des dossiers de propriétés (GE2022-01)
- APPEL DE PROPOSITIONS : Vente de lots industriels situés sur les rues Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many (DEV2022-01)
- Avis public : ADDENDA – Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2021
- Avis public : dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2021
- Avis public : dépôt du rôle de perception 2022