Avis public
Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative d’un mois.
- Avis public : avis de vente pour défaut de paiement des taxes – premier avis public
- Avis public : avis de promulgation des règlements 2022-1475-01, 2022-1484 et 2022-1485
- Avis public : avis de promulgation des règlements 2022-1040-01A et 2022-1353-02A
- Avis public : dérogation mineure au 18, rue De Richelieu
- Avis public : dérogation mineure au 911, rue Briand
- APPEL D’OFFRES : Services professionnels pour la réalisation des plans et devis pour le projet de réaménagement de la caserne Serge-Caron (TP2022-20)
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1431-19A
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1431-18A
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1356-03A
- Avis public : dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2021
- Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2022-1431-17A
- Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2022-1431-16A
- Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2022-1431-15A
- APPEL D’OFFRES : Fourniture d’un souffleur amovible (TP2022-20)
- APPEL D’OFFRES : Travaux pour le prolongement des infrastructures de la rue Samuel-Hatt (GE2022-34)
- Avis public : avis de promulgation des règlements 2022-1466-01, 2022-1481 et 2022-1482
- Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2022-1431-13A
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1431-17A
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1431-16A
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1431-15A
- Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1431-14A
- APPEL D’OFFRES : Enlèvement et transport hors site des boues de quatre étangs aérés (GE2022-30)
- APPEL D’OFFRES : Services professionnels pour l’aménagement du parc Timothée-Kimber (GE2022-27)
- APPEL D’OFFRES : Travaux de réfection des rues Hertel et De Rougemont (GE2022-01)
- APPEL D’OFFRES : Travaux de réfection et de réaménagement d’une section de l’avenue Bourgogne (GE2022-03)
- Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Avis public : dépôt du rôle de perception 2022
- Avis public : dépôt du budget 2022 et du programme triennal en immobilisations 2022-2023-2024
- Avis public : calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Chambly