Avis public

Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative d’un mois.

DATE DE PARUTION LE 1^ER FÉVRIER 2023

• AVIS D’APPEL D’OFFRES : Marquage de la chaussée pour l’année 2023 avec une option de renouvellement pour l’année 2024 (GE2023-15) (PDF, 105 Ko)

DATE DE PARUTION LE 25 JANVIER 2023

• AVIS D’APPEL D’OFFRES : Transport en autobus pour le programme de camps de jour pour les saisons estivales 2023 et 2024 (LO2023-01) (PDF, 103 Ko)
• Avis public : Dépôt du rôle de perception 2023 (PDF, 89 Ko)
• Avis public : Avis de promulgation des règlements 2022-1495, 2022-1501 et 2022-1502 (PDF, 76 Ko)
• Avis public : Erratum (PDF, 79 Ko)

DATE DE PARUTION ANTÉRIEURE AU 25 JANVIER 2023

• Avis public : assemblée publique de consultation sur le premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) R-1360-5-23
• AVIS D’APPEL D’OFFRES : Services professionnels pour l’aménagement du parc Gilles-Villeneuve – Phase I (GE2023-09)
• Avis public : avis de demande de dissolution