Avis public

Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

Aussi, conformĂ©ment Ă  la Loi sur les citĂ©s et villes et la Loi sur l’amĂ©nagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie rĂ©gulièrement des avis publics dans le cadre de la procĂ©dure d’adoption des règlements inhĂ©rents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durĂ©e approximative d’un mois.

DATE DE PARUTION LE 1ER FÉVRIER 2023

DATE DE PARUTION LE 25 JANVIER 2023

DATE DE PARUTION ANTÉRIEURE AU 25 JANVIER 2023