Clôtures et haies

AUCUN PERMIS DE CONSTRUCTION
Aucun permis de construction n’est requis pour l’installation d’une clôture ou la plantation de haies sur votre terrain.

Quelques règles doivent être respectées quant à la hauteur, aux matériaux des clôtures et aux distances par rapport à certains équipements publics.

À NOTER :

• Des dispositions spécifiques s’appliquent à l’installation d’une clôture (enceinte) au périmètre d’une piscine. Consultez les informations portant sur les Piscines et spas.
• Il est possible qu’en raison de la forme particulière de votre terrain des exigences particulières s’appliquent. Communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire, afin de valider la conformité de votre projet, et ce, même si aucun permis n’est requis.

RÈGLES À SUIVRE
Hauteur :

• Le long des limites latérales ou arrière de votre terrain, la hauteur d’une clôture peut atteindre 1,8 mètre.
• Le long des limites latérales ou arrière de votre terrain, la hauteur d’une haie n’est pas réglementée.
• Dans la partie de terrain située entre le mur de façade de votre habitation et la rue, seule une clôture ajourée d’une hauteur maximale de 1 mètre est permise. La plantation d’une haie n’est pas autorisée.
• Pour un terrain à l’angle de deux rues, à l’intérieur d’une bande de terrain, formée par un triangle de visibilité de 6 mètres de chaque côté du point d’intersection de l’emprise des rues, la hauteur de tout ouvrage ou de toute plantation est limitée à 1 mètre.

Localisation :

• Une distance d’au moins 1 mètre est requise entre la clôture et une borne-fontaine ou tout autre équipement d’utilité publique.
• À l’intérieur d’une servitude enregistrée par la Ville de Chambly, aucune haie ou clôture n’est permise. Une telle servitude est indiquée à votre acte notarié.

Matériaux :
La clôture peut être composée des matériaux suivants :

• Bois peint ou teint
• Maille de fer ou d’aluminium
• Résine de synthèse
• Fibre de verre ou en chlorure de polyvinyle (PVC)
• Fer forgé
• Brique et pierre

CLÔTURE MITOYENNE, OBLIGATION ET COÛT
Le site ministère de la Justice du Québec (les rapports de voisinage) comporte des renseignements sur les obligations et les droits des propriétaires quant à l’installation et le partage des coûts d’une clôture mitoyenne (sur la limite des deux terrains). Il est aussi possible de communiquer avec le Service de renseignements du ministère de la Justice au 1 866 536-5140.

Pour clôturer une partie de terrain adjacente à un parc, un sentier piétonnier ou une piste cyclable, contactez l’urbaniste du Service de la planification et du développement du territoire au 450 658-0537, afin de connaître la démarche à suivre et le partage des coûts.

UNE CLÔTURE TEMPORAIRE
Une barrière pare-neige de protection des aménagements paysagers peut être installée à compter du 15 octobre d’une année jusqu’au 15 avril de l’année suivante.

Une clôture temporaire, solidement fixée au sol, est permise pour une période de 2 semaines après l’installation d’une piscine. À la suite de ce délai, une enceinte permanente doit être exécutée conformément à la réglementation.

MISE EN GARDE
Ce texte est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3^e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca