ClĂŽtures et haies
AUCUN PERMIS DE CONSTRUCTION
Aucun permis de construction nâest requis pour lâinstallation dâune clĂŽture ou la plantation de haies sur votre terrain.
Quelques rĂšgles doivent ĂȘtre respectĂ©es quant Ă la hauteur, aux matĂ©riaux des clĂŽtures et aux distances par rapport Ă certains Ă©quipements publics.
Ă NOTER :
- Des dispositions spĂ©cifiques sâappliquent Ă lâinstallation dâune clĂŽture (enceinte) au pĂ©rimĂštre dâune piscine. Consultez les informations portant sur les Piscines et spas.
- Il est possible quâen raison de la forme particuliĂšre de votre terrain des exigences particuliĂšres sâappliquent. Communiquez avec le Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire, afin de valider la conformitĂ© de votre projet, et ce, mĂȘme si aucun permis nâest requis.
RĂGLES Ă SUIVRE
Hauteur :
- Le long des limites latĂ©rales ou arriĂšre de votre terrain, la hauteur dâune clĂŽture peut atteindre 1,8 mĂštre.
- Le long des limites latĂ©rales ou arriĂšre de votre terrain, la hauteur dâune haie nâest pas rĂ©glementĂ©e.
- Dans la partie de terrain situĂ©e entre le mur de façade de votre habitation et la rue, seule une clĂŽture ajourĂ©e dâune hauteur maximale de 1 mĂštre est permise. La plantation dâune haie nâest pas autorisĂ©e.
- Pour un terrain Ă lâangle de deux rues, Ă lâintĂ©rieur dâune bande de terrain, formĂ©e par un triangle de visibilitĂ© de 6 mĂštres de chaque cĂŽtĂ© du point dâintersection de lâemprise des rues, la hauteur de tout ouvrage ou de toute plantation est limitĂ©e Ă 1 mĂštre.
Localisation :
- Une distance dâau moins 1 mĂštre est requise entre la clĂŽture et une borne-fontaine ou tout autre Ă©quipement dâutilitĂ© publique.
- Ă lâintĂ©rieur dâune servitude enregistrĂ©e par la Ville de Chambly, aucune haie ou clĂŽture nâest permise. Une telle servitude est indiquĂ©e Ă votre acte notariĂ©.
Matériaux :
La clĂŽture peut ĂȘtre composĂ©e des matĂ©riaux suivants :
- Bois peint ou teint
- Maille de fer ou dâaluminium
- Résine de synthÚse
- Fibre de verre ou en chlorure de polyvinyle (PVC)
- Fer forgé
- Brique et pierre
CLĂTURE MITOYENNE, OBLIGATION ET COĂT
Le site ministĂšre de la Justice du QuĂ©bec (les rapports de voisinage) comporte des renseignements sur les obligations et les droits des propriĂ©taires quant Ă lâinstallation et le partage des coĂ»ts dâune clĂŽture mitoyenne (sur la limite des deux terrains). Il est aussi possible de communiquer avec le Service de renseignements du ministĂšre de la Justice au 1 866 536-5140.
Pour clĂŽturer une partie de terrain adjacente Ă un parc, un sentier piĂ©tonnier ou une piste cyclable, contactez l’urbaniste du Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire au 450 658-0537, afin de connaĂźtre la dĂ©marche Ă suivre et le partage des coĂ»ts.
UNE CLĂTURE TEMPORAIRE
Une barriĂšre pare-neige de protection des amĂ©nagements paysagers peut ĂȘtre installĂ©e Ă compter du 15 octobre dâune annĂ©e jusquâau 15 avril de lâannĂ©e suivante.
Une clĂŽture temporaire, solidement fixĂ©e au sol, est permise pour une pĂ©riode de 2 semaines aprĂšs lâinstallation dâune piscine. Ă la suite de ce dĂ©lai, une enceinte permanente doit ĂȘtre exĂ©cutĂ©e conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation.
MISE EN GARDE
Ce texte est proposĂ© comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace dâaucune façon le texte officiel du rĂšglement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus dâinformation, communiquez avec le Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire.
Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca