Piscines et spas résidentiels

Cette page est un outil pour résumer les normes concernant les piscines et spas résidentiels.

Objectifs du rĂšglement :

  • RĂ©duire les risques de noyade de jeunes enfants
  • Augmenter la sĂ©curitĂ© des amĂ©nagements autour des piscines rĂ©sidentielles
  • Diminuer les risques d’accident de plongeon
MISE EN GARDE : Ce texte ne remplace d’aucune façon le texte officiel du RĂšglement sur la sĂ©curitĂ© des piscines rĂ©sidentielles (S-3.1.02, r. 1) du gouvernement du QuĂ©bec. Pour vĂ©rifier l’ensemble des normes municipales sur les piscines, se rĂ©fĂ©rer Ă  l’article 135 du rĂšglement de zonage 2020-1431.

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Application du rĂšglement

MISE À JOUR : 24 avril 2024

Le rùglement s’applique à toutes les piscines.

Les piscines rĂ©centes doivent ĂȘtre conformes, et les piscines installĂ©es avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour l’ĂȘtre.

Toutefois, les piscines installĂ©es avant le 1er juillet 2021 (ou installĂ©es au plus tard le 30 septembre 2021 mais acquises avant le 1er juillet) bĂ©nĂ©ficient d’une exemption des trois articles du rĂšglement Ă©numĂ©rĂ©s dans le tableau.

Consultez le Guide d’application au bas de la page pour plus de dĂ©tails et des exemples.

Afin de procéder à la mise aux normes de votre piscine installée avant le 1er novembre 2010, vous devez remplir le formulaire de demande de permis selon le lien suivant : 

Piscine – Mise aux normes de sĂ©curitĂ© – enceinte (piscine installĂ©e avant le 1er novembre 2010)

AccĂšs

Une piscine doit avoir une Ă©chelle ou escalier pour y rentrer et sortir.

Pour une piscine hors-terre, l’échelle d’accĂšs doit ĂȘtre munie d’une portiĂšre de sĂ©curitĂ© qui se verrouille automatiquement.

Une autre option est d’avoir une enceinte conforme au rĂšglement autour de l’échelle d’accĂšs.

Enceinte

Les piscines creusĂ©es, semi-creusĂ©es, hors-terre avec une paroi de moins de 1,2 m et les piscines dĂ©montables dont la paroi est moins de 1,4 m doivent ĂȘtre munies d’une enceinte respectant les dimensions illustrĂ©es sur l’image.

La clĂŽture ne doit pas avoir d’élĂ©ments facilitant l’escalade de l’enceinte (par exemple : planches horizontales, fer forgĂ© ornemental, mailles de chaine de plus de 30 mm sans lattes).

Une haie ne peut pas servir d’enceinte.

L’enceinte doit ĂȘtre munie d’une porte avec les mĂȘmes restrictions, en plus d’avoir un systĂšme de fermeture et de barrure automatique.

Le loquet peut ĂȘtre installĂ© Ă  l’intĂ©rieur dans la partie du haut de la porte, ou mĂȘme Ă  l’extĂ©rieur, mais Ă  une hauteur minimale de 1,5 m. Consultez le Guide d’application pour connaĂźtre les exceptions s’appliquant aux loquets Ă  action verticale.

Si un mur de la maison forme une partie de l’enceinte, celui-ci ne peut pas avoir de fenĂȘtre, sauf si elle est Ă  au moins 3 m du sol, ou si elle s’ouvre de moins de 10 cm.

Si le mur a une porte, elle doit respecter les mĂȘmes caractĂ©ristiques que la porte de l’enceinte, notamment se fermer et verrouiller automatiquement.

Aucun appareil ou structure ne peut ĂȘtre installĂ© Ă  moins de 1 m :

  • de la piscine, dans le cas d’une piscine qui n’est pas entourĂ©e d’une enceinte;

Aucun appareil ou structure ne peut ĂȘtre installĂ© Ă  moins de 1 m :

  • de l’enceinte, si les appareils sont situĂ©s Ă  l’extĂ©rieur de celle-ci.

Certaines exceptions s’appliquent, consultez le Guide d’application (article 4) pour les connaütre.

L’enceinte doit Ă©galement ĂȘtre Ă  plus de 1 m d’une fenĂȘtre pouvant s’ouvrir de plus de 10 cm ou Ă  moins de 3 m du sol. Cette mesure vise Ă  Ă©viter qu’un enfant accĂšde Ă  la piscine par une fenĂȘtre.

Plongeoir

Un plongeoir installé ou remplacé à compter du 1er juillet 2021 ou acquis avant cette date, mais installé à compter du 1er octobre 2021, doit avoir la certification BNQ 9461-100.

Celle-ci vise à réduire les risques de blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon, qui laissent souvent tétraplégiques les personnes qui en sont victimes.

Pour connaĂźtre l’ensemble des exigences applicables, il importe de se rĂ©fĂ©rer directement au document normatif complet de la norme BNQ 9461-100. Celui-ci peut ĂȘtre obtenu gratuitement sur le site du Bureau de normalisation du QuĂ©bec.

Spa

Localisation

Un spa est permis Ă  1 m des lignes latĂ©rale ou arriĂšre de terrain. Pour une habitation unifamiliale jumelĂ©e ou contiguĂ«, l’une des distances (latĂ©rale ou arriĂšre) peut ĂȘtre rĂ©duite Ă  30 cm.

Mesures de sécurité pour un spa

Le spa doit ĂȘtre recouvert d’une toile rĂ©sistante ou d’un couvercle de plastique ou d’un couvercle en fibre de verre, lorsqu’il est inutilisĂ©, Ă  moins d’ĂȘtre situĂ© Ă  l’intĂ©rieur d’un bĂątiment accessoire qui en limite l’accĂšs.

Patio

Un patio surĂ©levĂ©, Ă©rigĂ© autour d’un spa, doit ĂȘtre situĂ© Ă  au moins 1,5 m de toute limite de terrain. S’il s’agit d’un patio surĂ©levĂ©, attachĂ© Ă  une habitation jumelĂ©e ou contiguĂ«, aucune distance par rapport aux limites de propriĂ©tĂ© n’est requise. La hauteur d’un patio, incluant le garde-corps, ne peut excĂ©der 3,35 m.

Distances Ă  respecter

Des distances par rapport aux lignes latĂ©rale ou arriĂšre de terrains s’appliquent lorsque le spa est intĂ©grĂ© Ă  l’intĂ©rieur d’un bĂątiment accessoire ou lorsqu’on y ajoute une toiture.

  • Spa intĂ©grĂ© Ă  un bĂątiment accessoire si le mur adjacent Ă  une ligne de terrain comporte une ouverture : 1,5 m
  • Spa intĂ©grĂ© Ă  un bĂątiment accessoire si le mur adjacent Ă  une ligne de terrain ne comporte pas d’ouverture : 0 m
  • Spa avec toiture pour habitation unifamiliale isolĂ©e : 1 m
  • Spa avec toiture pour habitation unifamiliale jumelĂ©e ou contiguĂ« : 1 m d’une ligne latĂ©rale ou arriĂšre, une des distances (latĂ©rale ou arriĂšre) peut ĂȘtre rĂ©duite Ă  30 cm*.
    *L’égouttement de la toiture ne doit pas se faire sur la propriĂ©tĂ© voisine.

Hauteur

La hauteur de la structure ou du bùtiment dans lequel le spa est intégré ne doit pas excéder 4,5 m.

Nombre et superficie des bĂątiments ou constructions accessoires

Si vous intĂ©grez le spa Ă  l’intĂ©rieur d’un bĂątiment accessoire, celui-ci devra observer les rĂšgles prescrites quant au nombre, Ă  la superficie et aux matĂ©riaux de parement extĂ©rieur. Les dĂ©tails Ă  ce sujet sont disponibles dans le rĂšglement Remise de jardin.

Équipements mĂ©caniques d’une piscine

Les Ă©quipements mĂ©caniques d’un spa (filtreur, chauffe-eau, thermopompe) doivent ĂȘtre situĂ©s Ă  au moins 0,6 m de toutes lignes de terrain. Une seule exception : aucune distance n’est exigĂ©e lorsque l’appareil est adjacent Ă  une limite de terrain mitoyenne Ă  une voie publique, un sentier piĂ©ton ou cyclable, un parc, un commerce ou une industrie.

Demande de permis

Un permis municipal est exigé pour les travaux suivants :

  • construire, installer ou remplacer une piscine;
  • installer un plongeoir;
  • Ă©riger une construction donnant ou empĂȘchant l’accĂšs Ă  une piscine, ce qui inclut :
    • une enceinte,
    • une plateforme,
    • une terrasse ouvrant sur une piscine.

Dans le cas d’une piscine dĂ©montable, un permis est seulement requis lors de la premiĂšre installation, si la rĂ©installation se fait au mĂȘme endroit et dans les mĂȘmes conditions.

Liens utiles

MISE À JOUR 28 JUILLET 2022 : les piscines installĂ©es avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer.

Source (documents et images) : gouvernement du Québec, juillet 2022