Bruit

(Selon le règlement 2022-1487)

Article 25

Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété ou d’incommoder le voisinage est prohibé.

Le tout à l’exception des activités organisées et autorisées par ou sous la direction du Service des loisirs et culture de la Ville de Chambly.

Article 26

Le fait d’installer ou de laisser installer ou d’utiliser ou de laisser utiliser un haut-parleur ou un appareil amplificateur de son à l’extérieur lorsque les sons produits par un tel haut-parleur ou appareil amplificateur de son susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété ou d’incommoder le voisinage est prohibé.

Le tout à l’exception des activités organisées et autorisées par ou sous la direction du Service des loisirs et culture de la Ville de Chambly.

Article 27

Est prohibé :

1. L’émission de tout bruit provenant d’un véhicule routier utilisé pour le transport de marchandises ou provenant d’un équipement qui y est attaché, y compris un appareil de réfrigération, lorsque le véhicule est stationné, entre 22 h et 7 h le lendemain, à moins de cent (100) mètres de tout bâtiment servant en tout ou en partie à l’habitation;
2. L’émission de tout bruit provenant d’un véhicule routier utilisé pour le transport de marchandises ou provenant d’un équipement qui y est attaché, y compris un appareil de réfrigération, lorsque le véhicule est stationné pendant plus de dix (10) minutes entre 7 h et 22 h à moins de cent (100) mètres de tout bâtiment servant en tout ou en partie à l’habitation;

Le propriétaire, le locataire, l’occupant ou le mandataire du terrain sur lequel est stationné avec son accord un véhicule visé par les paragraphes a) et b) du premier alinéa contrevient au présent règlement au même titre que le propriétaire ou le locataire du véhicule routier.