Permis
Lorsquâon rĂ©nove ou amĂ©liore une propriĂ©tĂ©, il est essentiel de sâinformer auprĂšs du Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire de la procĂ©dure Ă suivre, afin dâĂ©viter les surprises. Celui-ci Ă©mettra les permis nĂ©cessaires Ă lâinstallation dâune remise Ă jardin, un garage, une piscine, un spa ou un patio. Il fournira Ă©galement lâinformation relative aux diffĂ©rents projets, de mĂȘme que pour les constructions accessoires, comme les clĂŽtures, murs et haies, qui ne nĂ©cessitent aucun permis.
Permis disponibles en ligne
Il est possible de demander un permis en ligne. Des frais sont exigĂ©s pour tous ces permis, Ă lâexception de lâarrosage (requis entre le 1er juin et le 1er septembre) qui est gratuit. Ces frais doivent ĂȘtre acquittĂ©s lors du dĂ©pĂŽt de la demande de permis ou lors de la rĂ©ception de la facture, dans le cas oĂč le montant nâest pas connu au moment du dĂ©pĂŽt de la demande. Il est Ă noter que ces frais ne sont pas remboursables.
La demande en ligne comporte quatre Ă©tapes. Dâabord, le citoyen remplit le formulaire en acquittant les frais, obligatoirement par carte de crĂ©dit. Il reçoit ensuite un accusĂ© de rĂ©ception accompagnĂ© du reçu de la transaction. AprĂšs lâanalyse de la demande, le permis est acheminĂ© par courriel au demandeur qui peut lâimprimer directement Ă la maison. Cette dĂ©marche sâĂ©chelonne dans un dĂ©lai raisonnable d’une Ă deux semaines. Une option permet mĂȘme de vĂ©rifier le statut du dossier par le biais dâun numĂ©ro de suivi.
Obtention dâun permis sur place
Les demandes de permis peuvent ĂȘtre effectuĂ©es sur place, en se prĂ©sentant au Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nĂ©cessaires Ă lâĂ©valuation du projet.
Service de la planification et du développement du territoire
Ville de Chambly
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3
Tél. : 450 658-0537
Téléc. : 450 658-2786
permis@ville.chambly.qc.ca
Documents requis
Liste des documents requis pour faire lâĂ©tude dâune demande de permis de construction rĂ©sidentielle :
Construction dâun nouveau bĂątiment
- Le projet dâimplantation du bĂątiment (arpenteur-gĂ©omĂštre)
- Les plans du bĂątiment projetĂ© (Ă©lĂ©vations, coupes, plans dâĂ©tages, dĂ©tails de construction, etc.)
- Le plan de montage des poutrelles du fabriquant
- LâĂ©valuation du coĂ»t des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain)
- Les coordonnées complÚtes du requérant du permis et du constructeur
Agrandissement, transformation ou rĂ©novation dâun bĂątiment
- Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement)
- Une description détaillée des travaux effectués
- Des plans décrivant les travaux projetés
- CoordonnĂ©es complĂštes du requĂ©rant du permis et du constructeur sâil y a lieu
- LâĂ©valuation des coĂ»ts des travaux
Installation dâun bĂątiment accessoire (piscine creusĂ©e ou hors-terre, patio, rĂ©servoir de gaz propane)
- Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetés
- LâĂ©valuation des coĂ»ts des travaux
- Les coordonnĂ©es complĂštes du requĂ©rant du permis et de lâinstallateur, sâil y a lieu
Tarif des permis
- Agrandissement rĂ©sidentiel (incluant garage ou abri d’auto attachĂ©) : 100 $
- Arrosage (permis requis entre le 1er juin et le 1er septembre) : Gratuit
- Coupe d’arbre : Gratuit
- Garage isolé : 50 $
- Gloriette : 25 $
- Installation septique : 50 $
- Logement bi-génération : 100 $
- Patio : 25 $
- Piscine creusée : 40 $
- Piscine hors-terre : 40 $
- Remise : 25 $
- Rénovation résidentielle (travaux de 5000 $ et plus) : 60 $
- Spa : 40 $
Permis pour une construction neuve
Coût de base pour le premier logement : 400 $
Supplément par logement additionnel : 100 $
Permis pour un lotissement
Coût de base : 100 $
Supplément de chaque m2 de terrain : 0,10 $
Foire aux questions
1. Je prévois construire un solarium vitré 4 saisons sur ma galerie arriÚre, quel permis dois-je sélectionner ?
Vous devez sélectionner le type de permis « Agrandissement résidentiel ».
2. Lorsque je demande un permis pour la construction dâune nouvelle rĂ©sidence, est-ce que je dois Ă©galement me procurer un permis pour le branchement de la rĂ©sidence aux services (Ă©gout et aqueduc) de la Ville ?
Oui, vous devez sĂ©lectionner le type de permis « Branchement â RĂ©fection (incluant le drain français) ».
3. Je veux transformer mon abri dâauto attachĂ© Ă ma rĂ©sidence en un garage attachĂ©, est-ce que jâai besoin dâun permis ?
Oui. Les travaux devront respecter le rÚglement de zonage ainsi que le rÚglement de construction de la Ville de Chambly (Code de construction du Québec 2010).
4. Est-ce que jâai besoin de me procurer un permis pour lâinstallation dâune thermopompe pour ma rĂ©sidence ou ma piscine ?
Non, toutefois vous devez vous assurer de respecter les dispositions de la réglementation municipale (localisation, bruit).
5. Je désire opérer une entreprise dans un local commercial sur le territoire de la Ville de Chambly, quels permis ou autorisation ai-je besoin ?
Vous devez vous procurer un certificat dâoccupation Ă des fins commerciales pour opĂ©rer votre entreprise. Dans le cas oĂč des travaux de rĂ©novation et/ou dâaffichage sont prĂ©vus, un permis de rĂ©novation commerciale et un certificat dâaffichage sont Ă©galement requis.
6. Je rĂ©alise des travaux de pavage de lâaire de stationnement, est-ce quâun permis de rĂ©novation est requis ?
Non, aucun permis nâest requis mais certaines rĂšgles sâappliquent (largeur de lâaire de stationnement, matĂ©riau de recouvrement, etc.). Avant de rĂ©aliser vos travaux, il est recommandĂ© de consulter les dispositions du rĂšglement de zonage.