Permis

Lorsqu’on rĂ©nove ou amĂ©liore une propriĂ©tĂ©, il est essentiel de s’informer auprĂšs du Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire de la procĂ©dure Ă  suivre, afin d’éviter les surprises. Celui-ci Ă©mettra les permis nĂ©cessaires Ă  l’installation d’une remise Ă  jardin, un garage, une piscine, un spa ou un patio. Il fournira Ă©galement l’information relative aux diffĂ©rents projets, de mĂȘme que pour les constructions accessoires, comme les clĂŽtures, murs et haies, qui ne nĂ©cessitent aucun permis.

Permis disponibles en ligne

Il est possible de demander un permis en ligne. Des frais sont exigĂ©s pour tous ces permis, Ă  l’exception de l’arrosage (requis entre le 1er juin et le 1er septembre) qui est gratuit. Ces frais doivent ĂȘtre acquittĂ©s lors du dĂ©pĂŽt de la demande de permis ou lors de la rĂ©ception de la facture, dans le cas oĂč le montant n’est pas connu au moment du dĂ©pĂŽt de la demande.  Il est Ă  noter que ces frais ne sont pas remboursables.

La demande en ligne comporte quatre Ă©tapes. D’abord, le citoyen remplit le formulaire en acquittant les frais, obligatoirement par carte de crĂ©dit. Il reçoit ensuite un accusĂ© de rĂ©ception accompagnĂ© du reçu de la transaction. AprĂšs l’analyse de la demande, le permis est acheminĂ© par courriel au demandeur qui peut l’imprimer directement Ă  la maison. Cette dĂ©marche s’échelonne dans un dĂ©lai raisonnable d’une Ă  deux semaines. Une option permet mĂȘme de vĂ©rifier le statut du dossier par le biais d’un numĂ©ro de suivi.

Obtention d’un permis sur place

Les demandes de permis peuvent ĂȘtre effectuĂ©es sur place, en se prĂ©sentant au Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nĂ©cessaires Ă  l’évaluation du projet.

Service de la planification et du développement du territoire
Ville de Chambly
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3
TĂ©l. : 450 658-0537
Téléc. : 450 658-2786
permis@ville.chambly.qc.ca

Documents requis

Liste des documents requis pour faire l’étude d’une demande de permis de construction rĂ©sidentielle :

  • Le projet d’implantation du bĂątiment (arpenteur-gĂ©omĂštre)
  • Les plans du bĂątiment projetĂ© (Ă©lĂ©vations, coupes, plans d’étages, dĂ©tails de construction, etc.)
  • Le plan de montage des poutrelles du fabriquant
  • L’évaluation du coĂ»t des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain)
  • Les coordonnĂ©es complĂštes du requĂ©rant du permis et du constructeur
  • Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement)
  • Une description dĂ©taillĂ©e des travaux effectuĂ©s
  • Des plans dĂ©crivant les travaux projetĂ©s
  • CoordonnĂ©es complĂštes du requĂ©rant du permis et du constructeur s’il y a lieu
  • L’évaluation des coĂ»ts des travaux
  • Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetĂ©s
  • L’évaluation des coĂ»ts des travaux
  • Les coordonnĂ©es complĂštes du requĂ©rant du permis et de l’installateur, s’il y a lieu

Tarif des permis

  • Agrandissement rĂ©sidentiel (incluant garage ou abri d’auto attachĂ©) : 100 $
  • Arrosage (permis requis entre le 1er juin et le 1er septembre) : Gratuit
  • Coupe d’arbre : Gratuit
  • Garage isolĂ© : 50 $
  • Gloriette : 25 $
  • Installation septique : 50 $
  • Logement bi-gĂ©nĂ©ration : 100 $
  • Patio : 25 $
  • Piscine creusĂ©e : 40 $
  • Piscine hors-terre : 40 $
  • Remise : 25 $
  • RĂ©novation rĂ©sidentielle (travaux de 5000 $ et plus) : 60 $
  • Spa : 40 $

Permis pour une construction neuve
Coût de base pour le premier logement : 400 $
Supplément par logement additionnel : 100 $

Permis pour un lotissement
Coût de base : 100 $
Supplément de chaque m2 de terrain : 0,10 $

Foire aux questions

Vous devez sélectionner le type de permis « Agrandissement résidentiel ».

Oui, vous devez sĂ©lectionner le type de permis « Branchement – RĂ©fection (incluant le drain français) ».

Oui.  Les travaux devront respecter le rÚglement de zonage ainsi que le rÚglement de construction de la Ville de Chambly (Code de construction du Québec 2010).

Non, toutefois vous devez vous assurer de respecter les dispositions de la réglementation municipale (localisation, bruit).

⇒ RĂ©glementation sur les thermopompes

Vous devez vous procurer un certificat d’occupation Ă  des fins commerciales pour opĂ©rer votre entreprise.  Dans le cas oĂč des travaux de rĂ©novation et/ou d’affichage sont prĂ©vus, un permis de rĂ©novation commerciale et un certificat d’affichage sont Ă©galement requis.

Non, aucun permis n’est requis mais certaines rĂšgles s’appliquent (largeur de l’aire de stationnement, matĂ©riau de recouvrement, etc.).  Avant de rĂ©aliser vos travaux, il est recommandĂ© de consulter les dispositions du rĂšglement de zonage.