Permis

Lorsqu’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer auprès du Service de la planification et du développement du territoire de la procédure à suivre, afin d’éviter les surprises. Celui-ci émettra les permis nécessaires à l’installation d’une remise à jardin, un garage, une piscine, un spa ou un patio. Il fournira également l’information relative aux différents projets, de même que pour les constructions accessoires, comme les clôtures, murs et haies, qui ne nécessitent aucun permis.

Permis disponibles en ligne

Il est possible de demander un permis en ligne. Des frais sont exigés pour tous ces permis, à l’exception de l’arrosage (requis entre le 1^er juin et le 1^er septembre) qui est gratuit. Ces frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande de permis ou lors de la réception de la facture, dans le cas où le montant n’est pas connu au moment du dépôt de la demande. Il est à noter que ces frais ne sont pas remboursables.

La demande en ligne comporte quatre étapes. D’abord, le citoyen remplit le formulaire en acquittant les frais, obligatoirement par carte de crédit. Il reçoit ensuite un accusé de réception accompagné du reçu de la transaction. Après l’analyse de la demande, le permis est acheminé par courriel au demandeur qui peut l’imprimer directement à la maison. Cette démarche s’échelonne dans un délai raisonnable d’une à deux semaines. Une option permet même de vérifier le statut du dossier par le biais d’un numéro de suivi.

Demande de permis en ligne

Obtention d’un permis sur place

Les demandes de permis peuvent être effectuées sur place, en se présentant au Service de la planification et du développement du territoire. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet.

Service de la planification et du développement du territoire
Ville de Chambly
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3
Tél. : 450 658-0537
Téléc. : 450 658-2786
permis@ville.chambly.qc.ca

Documents requis

Liste des documents requis pour faire l’étude d’une demande de permis de construction résidentielle :

Construction d’un nouveau bâtiment

Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre)
Les plans du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.)
Le plan de montage des poutrelles du fabriquant
L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain)
Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur

Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment

Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement)
Une description détaillée des travaux effectués
Des plans décrivant les travaux projetés
Coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur s’il y a lieu
L’évaluation des coûts des travaux

Installation d’un bâtiment accessoire (piscine creusée ou hors-terre, patio, réservoir de gaz propane)

Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetés
L’évaluation des coûts des travaux
Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’installateur, s’il y a lieu

Tarif des permis

Agrandissement résidentiel (incluant garage ou abri d’auto attaché) : 100 $
Arrosage (permis requis entre le 1^er juin et le 1^er septembre) : Gratuit
Coupe d’arbre : Gratuit
Garage isolé : 50 $
Gloriette : 25 $
Installation septique : 50 $
Logement bi-génération : 100 $
Patio : 25 $
Piscine creusée : 40 $
Piscine hors-terre : 40 $
Remise : 25 $
Rénovation résidentielle (travaux de 5000 $ et plus) : 60 $
Spa : 40 $

Permis pour une construction neuve
Coût de base pour le premier logement : 400 $
Supplément par logement additionnel : 100 $

Permis pour un lotissement
Coût de base : 100 $
Supplément de chaque m² de terrain : 0,10 $

Foire aux questions

1. Je prévois construire un solarium vitré 4 saisons sur ma galerie arrière, quel permis dois-je sélectionner ?

Vous devez sélectionner le type de permis « Agrandissement résidentiel ».

2. Lorsque je demande un permis pour la construction d’une nouvelle résidence, est-ce que je dois également me procurer un permis pour le branchement de la résidence aux services (égout et aqueduc) de la Ville ?

Oui, vous devez sélectionner le type de permis « Branchement – Réfection (incluant le drain français) ».

3. Je veux transformer mon abri d’auto attaché à ma résidence en un garage attaché, est-ce que j’ai besoin d’un permis ?

Oui. Les travaux devront respecter le règlement de zonage ainsi que le règlement de construction de la Ville de Chambly (Code de construction du Québec 2010).

4. Est-ce que j’ai besoin de me procurer un permis pour l’installation d’une thermopompe pour ma résidence ou ma piscine ?

Non, toutefois vous devez vous assurer de respecter les dispositions de la réglementation municipale (localisation, bruit).

⇒ Réglementation sur les thermopompes

5. Je désire opérer une entreprise dans un local commercial sur le territoire de la Ville de Chambly, quels permis ou autorisation ai-je besoin ?

Vous devez vous procurer un certificat d’occupation à des fins commerciales pour opérer votre entreprise. Dans le cas où des travaux de rénovation et/ou d’affichage sont prévus, un permis de rénovation commerciale et un certificat d’affichage sont également requis.

6. Je réalise des travaux de pavage de l’aire de stationnement, est-ce qu’un permis de rénovation est requis ?

Non, aucun permis n’est requis mais certaines règles s’appliquent (largeur de l’aire de stationnement, matériau de recouvrement, etc.). Avant de réaliser vos travaux, il est recommandé de consulter les dispositions du règlement de zonage.