Tarification activités, biens et services de la Ville

La Loi sur la fiscalitĂ© permet aux municipalitĂ©s de dĂ©crĂ©ter une tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou pour le bĂ©nĂ©fice retirĂ© d’une activitĂ©. Avec le soucis d’une saine gestion, la Ville de Chambly a adoptĂ© le règlement 2023-1512 portant sur la tarification pour les activitĂ©s, biens et services de la municipalitĂ©.

Règlement 2023-1512 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2024 (PDF, 14 Mo)