La Loi sur la fiscalitĂ© permet aux municipalitĂ©s de dĂ©crĂ©ter une tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou pour le bĂ©nĂ©fice retirĂ© d’une activitĂ©. Avec le soucis d’une saine gestion, la Ville de Chambly a adoptĂ© les règlement règlement 2023-1499-01 portant sur la tarification pour les activitĂ©s, biens et services de la municipalitĂ©.
Règlement 2022-1499 DĂ©crĂ©tant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activitĂ©s de la Ville de Chambly pour l’annĂ©e 2023 (PDF, 13 Mo)
Règlement 2022-1499 DĂ©crĂ©tant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activitĂ©s de la Ville de Chambly pour l’annĂ©e 2023 (codification administrative) (PDF, 214 Mo)
Règlement 2023-1499-01 dĂ©crĂ©tant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activitĂ©s de la Ville de Chambly pour l’annĂ©e 2023 (PDF, 6,26 Mo)
