Tarification activités, biens et services de la Ville

La Loi sur la fiscalitĂ© permet aux municipalitĂ©s de dĂ©crĂ©ter une tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou pour le bĂ©nĂ©fice retirĂ© d’une activitĂ©. Avec le soucis d’une saine gestion, la Ville de Chambly a adoptĂ© les règlements 2021-1475 et 2022-1499 portant sur la tarification pour les activitĂ©s, biens et services de la municipalitĂ©.

Règlement 2021-1475 dĂ©crĂ©tant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activitĂ©s de la Ville de Chambly pour l’annĂ©e 2022 (codification administrative) (PDF, 2 Mo)

Règlement 2022-1499 dĂ©crĂ©tant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activitĂ©s de la Ville de Chambly pour l’annĂ©e 2023 (PDF, 13 Mo)