Propreté des propriétés privées

MATIÈRES MALSAINES, DÉCHETS OU SUBSTANCES NUISIBLES

(Selon le règlement 2022-1487)

Article 7

Le fait de laisser, de jeter, de répandre ou de laisser répandre, de placer dans tout immeuble, notamment des déchets, des rebuts, du verre, de la pierre, de la boue, de la terre, des résidus de construction, des meubles ou électroménagers, de la ferraille, des branches, des arbres morts, du papier, des vapeurs ou substances nauséabondes, des parties ou des débris de véhicule, de l’essence, des immondices, du fumier, des animaux morts, des matières fécales, des égouts, des escarbilles, des étincelles, de la suie, de la fumée est prohibé ainsi que toute autre matière malsaine et nuisible.

Article 8

Le fait de déposer ou de jeter sur ou dans tout immeuble, des eaux sales ou stagnantes ou autres matières malsaines et/ou nuisibles est prohibé.

Article 9

Le fait de déposer ou de laisser déposer des huiles d’origine végétale, animale ou minérale ou de la graisse d’origine végétale ou animale à l’extérieur d’un bâtiment ailleurs que dans un contenant étanche, fabriqué de métal ou de matière plastique et muni et fermé par un couvercle lui-même étanche est prohibé.