Règlements municipaux

Projets de règlements pour consultation avant séance
Projets de règlements en cours
Information générale sur les règlements municipaux
Règlements municipaux
Règlements d’urbanisme

Projets de règlements pour consultation avant séance

Projets de règlements en cours

Information générale sur les règlements municipaux

Cette section propose quelques renseignements sur les règlements les plus fréquemment demandés et autres règlements d’urbanisme de la Ville de Chambly. Ceux-ci sont proposés à titre de référence et ne remplacent d’aucune façon le texte officiel du règlement. Pour voir les règlements complets, consultez les sections Règlements municipaux et Règlements d’urbanisme ci-dessous.

Règlements municipaux

Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.

Service du greffe, 450 658-8788

Règlements d’urbanisme

Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique, au 450 658-0537.

Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquez avec le Service du greffe, au 450 658-8788.