Politique de remboursement

Cette politique s’applique Ă  toutes les activitĂ©s pour lesquelles la Ville de Chambly perçoit une inscription. Seules les dates de dĂ©lai d’annulation varient selon le programme.

Annulation par le participant POUR UNE RAISON AUTRE QUE MÉDICALE

  • Aucune annulation ne sera recevable au-delĂ  de la date prĂ©cisĂ©e pour chacune des activitĂ©s.
  • Des frais administratifs de 15 $ seront retenus Ă  mĂȘme le remboursement des activitĂ©s annulĂ©es aprĂšs le dĂ©but des inscriptions.

Le Formulaire – Demande de remboursement devra ĂȘtre dĂ»ment rempli.

Formulaire – Demande de remboursement (PDF, 430 Ko)
Formulaire – Demande de remboursement en ligne

Annulation par le participant POUR UNE RAISON MÉDICALE

  • Annulation recevable en tout temps.
  • Pour des raisons mĂ©dicales seulement.
  • Avec dĂ©pĂŽt du formulaire de remboursement complĂ©tĂ© et du certificat mĂ©dical original dĂ»ment signĂ© par le mĂ©decin.
  • Les coĂ»ts de l’activitĂ© seront remboursĂ©s en totalitĂ©, sans frais administratifs.

Annulation par la Ville de Chambly

  • La Ville se rĂ©serve le droit d’annuler ou de modifier toute activitĂ© lorsque le nombre de participants n’atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de son contrĂŽle.
  • Avant le dĂ©but de l’activitĂ©, le remboursement sera alors intĂ©gral et sans pĂ©nalitĂ©.
  • AprĂšs le dĂ©but de l’activitĂ©, le remboursement sera au prorata des activitĂ©s non suivies.