Politique de remboursement

Cette politique s’applique à toutes les activités pour lesquelles la Ville de Chambly perçoit une inscription. Seules les dates de délai d’annulation varient selon le programme.

Annulation par le participant POUR UNE RAISON AUTRE QUE MÉDICALE

• Aucune annulation ne sera recevable au-delà de la date précisée pour chacune des activités.
• Des frais administratifs de 15 $ seront retenus à même le remboursement des activités annulées après le début des inscriptions.

Le Formulaire – Demande de remboursement devra être dûment rempli.

Formulaire – Demande de remboursement (PDF, 430 Ko)
Formulaire – Demande de remboursement en ligne

Annulation par le participant POUR UNE RAISON MÉDICALE

• Annulation recevable en tout temps.
• Pour des raisons médicales seulement.
• Avec dépôt du formulaire de remboursement complété et du certificat médical original dûment signé par le médecin.
• Les coûts de l’activité seront remboursés en totalité, sans frais administratifs.

Annulation par la Ville de Chambly

• La Ville se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n’atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de son contrôle.
• Avant le début de l’activité, le remboursement sera alors intégral et sans pénalité.
• Après le début de l’activité, le remboursement sera au prorata des activités non suivies.