Accès à l’information
Le Service du greffe est responsable de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
En conséquence, les demandes d’accès à l’information doivent être transmises uniquement à l’adresse suivante :
Ville de Chambly
Me Nancy Poirier
Greffière
1, place de la Mairie
Chambly (Québec) J3L 4X1
Télécopieur : 450 658-4214
greffe@ville.chambly.qc.ca
Une demande d’accès à un document doit préférablement être faite par écrit. Pour être recevable, cette demande doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée à la responsable déléguée de l’accès aux documents, Me Nancy Poirier.
Le responsable de l’accès émet un accusé de réception de la demande et doit répondre avec diligence, au plus tard dans les vingt jours suivant la réception de la demande. Tout refus de communication doit être motivé, dans le cas d’une demande écrite, et indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie.
Une période de prolongation de dix jours peut, dans certains cas, être requise et le demandeur en est avisé par écrit. Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place, pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.
Finalement, si vous faites une demande d’accès pour obtenir des documents relatifs à un immeuble dont vous n’êtes pas propriétaire, vous devez également nous transmettre une procuration du propriétaire des lieux dûment signée.