Service du greffe

Le Service du greffe est responsable de la gestion de tous les aspects lĂ©gaux de l’administration municipale; il Ă©labore la rĂ©glementation municipale, les procĂšs-verbaux des assemblĂ©es du conseil. Il s’assure Ă©galement de la conservation des archives, dont certaines datent du 19e siĂšcle. Par ailleurs, il est responsable du traitement des demandes d’accĂšs Ă  l’information, selon l’application de la Loi sur l’accĂšs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Aussi, il propose un service payant de commissaire Ă  l’assermentation.

En vertu de la loi, la greffiĂšre est prĂ©sidente d’Ă©lection. Tout processus Ă©lectoral ou rĂ©fĂ©rendaire est effectuĂ© sous sa coordination.

Cartes des districts électoraux :