Service du greffe
Le Service du greffe est responsable de la gestion de tous les aspects lĂ©gaux de lâadministration municipale; il Ă©labore la rĂ©glementation municipale, les procĂšs-verbaux des assemblĂ©es du conseil. Il sâassure Ă©galement de la conservation des archives, dont certaines datent du 19e siĂšcle. Par ailleurs, il est responsable du traitement des demandes dâaccĂšs Ă lâinformation, selon lâapplication de la Loi sur lâaccĂšs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Aussi, il propose un service payant de commissaire Ă lâassermentation.
En vertu de la loi, la greffiĂšre est prĂ©sidente d’Ă©lection. Tout processus Ă©lectoral ou rĂ©fĂ©rendaire est effectuĂ© sous sa coordination.
Cartes des districts électoraux :
Carte des districts électoraux de la Ville de Chambly 2021-2025 (PDF, 2 Mo)
Carte district Ă©lectoral no 1 – District DU CANTON (PDF, 2 Mo)
Carte district Ă©lectoral no 2 – District DU BASSIN (PDF, 862 Ko)
Carte district Ă©lectoral no 3 – District CHARLES-MICHEL-DE SALABERRY (PDF, 917 Ko)
Carte district Ă©lectoral no 4 – District DE LA PETITE RIVIĂRE (PDF, 1 Mo)
Carte district Ă©lectoral no 5 – District ANTOINE-LOUIS-FRĂCHETTE (PDF, 1 Mo)
Carte district Ă©lectoral no 6 – District LOUIS-FRANQUET (PDF, 934 Ko)
Carte district Ă©lectoral no 7 – District DU RUISSEAU (PDF, 796 Ko)
Carte district Ă©lectoral no 8 – District DES GRANDES-TERRES (PDF, 1 Mo)
GreffiĂšre : Me Nancy Poirier
GreffiĂšre adjointe : Me Catherine Nadeau
Service du greffe
Ville de Chambly
1, place de la Mairie
Chambly (Québec) J3L 4X1
Tél. : 450 658-8788
Téléc. : 450 658-4214
greffe@ville.chambly.qc.ca