Avis d’audition et avis de jugement

AVIS D’AUDITION
Le défendeur qui reçoit un avis d’audition doit se présenter à la cour municipale de la Ville de Chambly au moment indiqué. Si elle désire faire entendre un ou des témoins, elle doit s’assurer de leur présence au moment de l’audition.

PLAIDOYER DE CULPABILITÉ
Il est possible de modifier son plaidoyer de non-culpabilité en complétant le formulaire Plaidoyer de culpabilité (PDF, 4,78 Ko). Il est à noter que le plaidoyer de culpabilité ainsi que le paiement total devront être reçus par la cour municipale de la Ville de Chambly, avant la date d’audition.

Nous mettons à votre disposition trois vidéos de nature conviviale abordant les thèmes suivants : comment se préparer en vue d’un procès, le décorum ainsi que le déroulement d’un procès.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Instructions relatives au paiement
Vous devez effectuer votre paiement conformément au délai indiqué sur votre avis de jugement.

Au comptoir :
Le paiement peut être versé à nos bureaux, durant les heures d’ouverture du comptoir de perception, situé au 1, place de la Mairie, Chambly (Québec)  J3L 4X1. Seuls les paiements en argent comptant ou les cartes de débit et crédit sont acceptés.

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi, 8 h à 12 h

En ligne :
Vous pouvez accéder à ce mode de paiement par le biais du paiement en ligne des constats d’infraction.

Par la poste :

  1. Paiement par chèque, mandat-poste ou bancaire, libellé à l’ordre de VILLE DE CHAMBLY.
  2. Inscrire à l’endos de la pièce servant au paiement, votre nom en lettres moulées, ainsi que le numéro de constat (cette pièce honorée vous servira de reçu);
  3. Ne pas envoyer d’espèces par la poste.

PERCEPTION
Entente de paiement
Un défendeur qui ne peut s’acquitter de son obligation de payer dans le délai prescrit et qui désire prendre une entente de paiement doit obligatoirement compléter le Formulaire – Situation du défendeur et le transmettre au percepteur des amendes à l’intérieur du délai de paiement indiqué sur l’avis de jugement. Le percepteur analysera votre situation et appliquera la politique administrative relative aux ententes de paiement.

Il est possible de rencontrer le percepteur des amendes en prenant un rendez-vous, en communiquant avec le 450 658-6619.

Toute entente doit être signée.

Le non-respect de cette entente entraînera immédiatement la résiliation de cette dernière et votre permis de conduire sera suspendu, s’il y a lieu. De même, le percepteur pourra procéder à une saisie mobilière,  saisie de salaire, saisie bancaire ou par une demande d’imposition de peine d’emprisonnement.