Calendrier des séances de la cour municipale

Présidée par l’honorable juge Pierre-Armand Tremblay, nommé par le gouvernement du Québec, la cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en matinée, en après-midi et en soirée, au 2e étage de la mairie.

S’il vous est impossible d’être présent à votre audition, vous devez compléter le formulaire Demande d’ajournement en ligne et contacter la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 658-6619, pendant les heures d’ouverture, afin de déterminer une nouvelle date. Ce formulaire doit être acheminé à la cour municipale dans un délai de 24 heures précédant ladite audition.

Heures d’ouverture


CALENDRIER 2023-2024

Date Infraction commise
sur
le territoire de
CHAMBLY,
RICHELIEU,
SAINT-MATHIAS et CARIGNAN
3 juillet 2024 9 h 13 h 30
21 août 2024 9 h 13 h 30
28 août 2024 9 h 13 h 30
4 septembre 2024 9 h 13 h 30
11 septembre 2024 9 h 13 h 30
18 septembre 2024 9 h 13 h 30
25 septembre 2024 9 h 13 h 30
2 octobre 2024 9 h 13 h 30
9 octobre 2024 13 h 30 18 h 00
23 octobre 2024 9 h 13 h 30
30 octobre 2024 9 h 13 h 30
4 novembre 2024 9 h 13 h 30
13 novembre 2024 9 h 13 h 30
20 novembre 2024 9 h 13 h 30
27 novembre 2024 9 h 13 h 30
4 décembre 2024 9 h 13 h 30
11 décembre 2024 9 h 13 h 30
17 décembre 2024 9 h 13 h 30