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Vous êtes ici : Accueil1 / Budget participatif2 / Règlements et critères d’évaluation

Pour être admissible au vote, chaque projet répondant à tous les critères sera soumis à une évaluation des coûts et à une analyse de faisabilité par les services municipaux.

Règlements et critères d’évaluation

  • Seuls les résidants de Chambly peuvent déposer un projet.
  • Un mineur peut déposer un projet seulement s’il est accompagné d’un adulte ou citoyen de 18 ans et plus.
  • Une personne qui présente un projet doit le faire à titre personnel et non comme représentant d’un organisme, d’une organisation ou autre.
  • Les employés de la Ville et les membres du conseil municipal ne sont pas autorisés à participer, de même que les membres directs de leur famille.

Les projets :

  • ne peuvent servir des intérêts privés;
  • comportant une dépense en immobilisation, c’est-à-dire une infrastructure ou un équipement, doivent avoir une durée de vie utile d’au minimum trois ans;
  • doivent respecter une enveloppe budgétaire maximale de 100 000 $;
  • doivent être réalisables et mis en place au plus tard en 2021;
  • peuvent être événementiels ou de nature éphémère;
  • doivent être conformes à la juridiction, aux lois, aux règlements et politiques en vigueur, de même qu’à la vision de la municipalité;
  • doivent être réalisables sur les terrains ou dans les bâtiments municipaux;
  • doivent pouvoir être réalisés et gérés exclusivement par la Ville;
  • doivent être d’intérêt collectif;
  • doivent être techniquement réalisables;
  • doivent être soumis à l’aide du formulaire prévu à cet effet, avant le 3 juillet 2020, à 23 h 59;
  • de nature culturelle impliquent que le(les) artiste(s) accepte(ent) de céder ses(leurs) droits.

Renseignements personnels

Les informations personnelles inscrites lors du dépôt du formulaire demeureront confidentielles et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Seuls le prénom et le nom de l’auteur du projet seront rendus publics, si ce dernier est sélectionné à titre de finaliste.

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Centre administratif et communautaire
56, rue Martel
Chambly (Québec) J3L 1V3

450 658-8788
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