Sollicitation à domicile : Un permis est requis à Chambly
La Ville de Chambly souhaite rappeler que les activités de sollicitation à domicile sur le territoire de la municipalité sont encadrées par la réglementation municipale. En tout temps, les citoyens sont invités à adopter les bons réflexes en vérifiant que leur interlocuteur est autorisé à effectuer ce type d’activités.
En bref :
- Selon le règlement en vigueur, toute personne souhaitant effectuer une activité de porte-à-porte pour le bénéfice d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès de la municipalité.
- Le détenteur d’un permis peut effectuer des activités de sollicitation en zone résidentielle tous les jours, entre 10 h et 20 h.
- Il est à noter que pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble des membres.
- Les personnes qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d’une amende.
Comment savoir si un solliciteur détient un permis :
- Les citoyens peuvent demander au solliciteur une preuve attestant de l’obtention de permis, que celui-ci est tenu de leur fournir.
- Il est également possible de communiquer avec un inspecteur du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 450 658-0537 pour valider si le solliciteur détient un permis ou non.
- En tout temps, il est recommandé de composer le 911 pour signaler une urgence ou la présence d’un individu suspect.
