Piscines et spas résidentiels
Cette page est un outil pour résumer les normes concernant les piscines et spas résidentiels.
Objectifs du règlement :
- Réduire les risques de noyade de jeunes enfants
- Augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles
- Diminuer les risques d’accident de plongeon
| MISE EN GARDE : Ce texte ne remplace d’aucune façon le texte officiel du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r. 1) du gouvernement du Québec. Pour vérifier l’ensemble des normes municipales sur les piscines, se référer à l’article 135 du règlement de zonage 2020-1431. |
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Application du règlement
MISE À JOUR : 24 avril 2024
Le règlement s’applique à toutes les piscines.
Les piscines récentes doivent être conformes, et les piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour l’être.
Toutefois, les piscines installées avant le 1er juillet 2021 (ou installées au plus tard le 30 septembre 2021 mais acquises avant le 1er juillet) bénéficient d’une exemption des trois articles du règlement énumérés dans le tableau.
Consultez le Guide d’application au bas de la page pour plus de détails et des exemples.
Afin de procéder à la mise aux normes de votre piscine installée avant le 1er novembre 2010, vous devez remplir le formulaire de demande de permis selon le lien suivant :
Piscine – Mise aux normes de sécurité – enceinte (piscine installée avant le 1er novembre 2010)
Accès
Une piscine doit avoir une échelle ou escalier pour y rentrer et sortir.
Pour une piscine hors-terre, l’échelle d’accès doit être munie d’une portière de sécurité qui se verrouille automatiquement.
Une autre option est d’avoir une enceinte conforme au règlement autour de l’échelle d’accès.
Enceinte
Les piscines creusées, semi-creusées, hors-terre avec une paroi de moins de 1,2 m et les piscines démontables dont la paroi est moins de 1,4 m doivent être munies d’une enceinte respectant les dimensions illustrées sur l’image.
La clôture ne doit pas avoir d’éléments facilitant l’escalade de l’enceinte (par exemple : planches horizontales, fer forgé ornemental, mailles de chaine de plus de 30 mm sans lattes).
Une haie ne peut pas servir d’enceinte.
L’enceinte doit être munie d’une porte avec les mêmes restrictions, en plus d’avoir un système de fermeture et de barrure automatique.
Le loquet peut être installé à l’intérieur dans la partie du haut de la porte, ou même à l’extérieur, mais à une hauteur minimale de 1,5 m. Consultez le Guide d’application pour connaître les exceptions s’appliquant aux loquets à action verticale.
Si un mur de la maison forme une partie de l’enceinte, celui-ci ne peut pas avoir de fenêtre, sauf si elle est à au moins 3 m du sol, ou si elle s’ouvre de moins de 10 cm.
Si le mur a une porte, elle doit respecter les mêmes caractéristiques que la porte de l’enceinte, notamment se fermer et verrouiller automatiquement.
Aucun appareil ou structure ne peut être installé à moins de 1 m :
- de la piscine, dans le cas d’une piscine qui n’est pas entourée d’une enceinte;
Aucun appareil ou structure ne peut être installé à moins de 1 m :
- de l’enceinte, si les appareils sont situés à l’extérieur de celle-ci.
Certaines exceptions s’appliquent, consultez le Guide d’application (article 4) pour les connaître.
L’enceinte doit également être à plus de 1 m d’une fenêtre pouvant s’ouvrir de plus de 10 cm ou à moins de 3 m du sol. Cette mesure vise à éviter qu’un enfant accède à la piscine par une fenêtre.
Plongeoir
Un plongeoir installé ou remplacé à compter du 1er juillet 2021 ou acquis avant cette date, mais installé à compter du 1er octobre 2021, doit avoir la certification BNQ 9461-100.
Celle-ci vise à réduire les risques de blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon, qui laissent souvent tétraplégiques les personnes qui en sont victimes.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, il importe de se référer directement au document normatif complet de la norme BNQ 9461-100. Celui-ci peut être obtenu gratuitement sur le site du Bureau de normalisation du Québec.
Spa
Localisation
Un spa est permis à 1 m des lignes latérale ou arrière de terrain. Pour une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë, l’une des distances (latérale ou arrière) peut être réduite à 30 cm.
Mesures de sécurité pour un spa
Le spa doit être recouvert d’une toile résistante ou d’un couvercle de plastique ou d’un couvercle en fibre de verre, lorsqu’il est inutilisé, à moins d’être situé à l’intérieur d’un bâtiment accessoire qui en limite l’accès.
Patio
Un patio surélevé, érigé autour d’un spa, doit être situé à au moins 1,5 m de toute limite de terrain. S’il s’agit d’un patio surélevé, attaché à une habitation jumelée ou contiguë, aucune distance par rapport aux limites de propriété n’est requise. La hauteur d’un patio, incluant le garde-corps, ne peut excéder 3,35 m.
Distances à respecter
Des distances par rapport aux lignes latérale ou arrière de terrains s’appliquent lorsque le spa est intégré à l’intérieur d’un bâtiment accessoire ou lorsqu’on y ajoute une toiture.
- Spa intégré à un bâtiment accessoire si le mur adjacent à une ligne de terrain comporte une ouverture : 1,5 m
- Spa intégré à un bâtiment accessoire si le mur adjacent à une ligne de terrain ne comporte pas d’ouverture : 0 m
- Spa avec toiture pour habitation unifamiliale isolée : 1 m
- Spa avec toiture pour habitation unifamiliale jumelée ou contiguë : 1 m d’une ligne latérale ou arrière, une des distances (latérale ou arrière) peut être réduite à 30 cm*.
*L’égouttement de la toiture ne doit pas se faire sur la propriété voisine.
Hauteur
La hauteur de la structure ou du bâtiment dans lequel le spa est intégré ne doit pas excéder 4,5 m.
Nombre et superficie des bâtiments ou constructions accessoires
Si vous intégrez le spa à l’intérieur d’un bâtiment accessoire, celui-ci devra observer les règles prescrites quant au nombre, à la superficie et aux matériaux de parement extérieur. Les détails à ce sujet sont disponibles dans le règlement Remise de jardin.
Équipements mécaniques d’une piscine
Les équipements mécaniques d’un spa (filtreur, chauffe-eau, thermopompe) doivent être situés à au moins 0,6 m de toutes lignes de terrain. Une seule exception : aucune distance n’est exigée lorsque l’appareil est adjacent à une limite de terrain mitoyenne à une voie publique, un sentier piéton ou cyclable, un parc, un commerce ou une industrie.
Demande de permis
Un permis municipal est exigé pour les travaux suivants :
- construire, installer ou remplacer une piscine;
- installer un plongeoir;
- ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, ce qui inclut :
- une enceinte,
- une plateforme,
- une terrasse ouvrant sur une piscine.
Dans le cas d’une piscine démontable, un permis est seulement requis lors de la première installation, si la réinstallation se fait au même endroit et dans les mêmes conditions.
Liens utiles
MISE À JOUR 28 JUILLET 2022 : les piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer.
Source (documents et images) : gouvernement du Québec, juillet 2022