CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

PROJET DE RÈGLEMENT

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt d’un montant de 778 000 $ à l’ensemble, financement sur 25 ans, afin de remplacer le système d’aération à la station d’épuration

 

ATTENDU QU’il est devenu nécessaire de remplacer le système d’aération à la station d’épuration;

ATTENDU QU’au préalable, la municipalité désire retenir les services de professionnels dans le but d’obtenir la préparation de plans et devis nécessaires afin de mettre à exécution les intentions du conseil.

ATTENDU QUE le conseil ne dispose pas des fonds nécessaires pour défrayer le coût de ces services professionnels;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer le coût de ces travaux;

ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 2 février 2021;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par _____________________________

Et résolu que le règlement suivant soit adopté :

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2

Le conseil est autorisé à retenir les services professionnels d’ingénieurs afin de préparer les plans et devis dans le but éventuel de remplacer le système d’aération à la station d’épuration. Le tout selon l’estimation préliminaire joint à la présente en annexe A et dument signée par Monsieur Sébastien Bouchard, ingénieur à la Ville de Chambly.

Le coût de ces services professionnels est estimé à 778 000 $.

ARTICLE 3

Le conseil autorise une dépense n’excédant pas la somme de 778 000 $ pour l’application du présent règlement.

ARTICLE 3.1

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 778 000 $ sur une période de vingt-cinq (25) ans.

ARTICLE 4

S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.

ARTICLE 5

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.

ARTICLE 6

Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée par le versement de la subvention lorsqu’il s’agit d’une diminution du terme décrété au présent règlement.

ARTICLE 7

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. 

 

ANNEXE A

_______________________________

Alexandra Labbé, mairesse

_______________________________

Me Nancy Poirier, greffière

		Estimation préliminaire
ANNEXE A Projet de règlement d’emprunt décrétant l’engagement professionnel et autorisant un emprunt
Projet : ST2021-05 – Service professionnels pour le remplacement du système d’aération à la station d’épuration
A	SOMMAIRE DES COÛTS Architecture	90 000,00$
B	Ingénierie mécanique de procédé	370 000,00 $
C	Ingénierie mécanique et électrique	100 000,00$
D	Ingénierie de structure	100 000,00 $
	Sous-Total :	570 000,00 $  $
	Imprévu (10%) :	57 000,00  $
	Honoraires professionnels (10%) :	57 000,00 $  $
	Frais de financement (10%) :	57 000,00  $
	Sous-total 2 :	741 000,00 $
	Taxes Nettes (4,9875 %) :	36 957,38 $
	Grand total :	777 957,38 $
Sébastien Bouchard, ing. #5018030