Services en ligne
CONSTAT EXPRESS (paiement de contravention et contestation en ligne)
La cour municipale de Chambly offre à la population la possibilité d’effectuer le paiement des constats d’infraction en ligne, grâce à Constat Express. Ce service de paiement en ligne vous permet de payer vos constats de façon sécuritaire, et ce, en tout temps. Il est également possible de contester un constat en ligne.
IMPORTANT
Il faut compter un délai d’une quinzaine de jours entre la signification d’un constat et la saisie informatique de celui-ci, afin de pouvoir effectuer le paiement en ligne. Si vous éprouvez des difficultés à procéder au paiement, communiquez avec la cour municipale.
→ Les cartes de crédit et de débit TD et BMO ne sont pas prises en charge par notre système.
ESPACE CHAMBLY
Le portail citoyen Espace Chambly permet à la population de s’inscrire afin de recevoir des alertes citoyennes personnalisées; de participer à des sondages et au développement de grands projets municipaux; d’effectuer des requêtes et d’effectuer des demandes libres.
- Les alertes citoyennes comprennent : les appels d’urgence liés à la sécurité civile, la vie démocratique, les alertes pour le déneigement de nuit, un rappel sur les différentes collectes, les travaux ou l’échéance du versement d’un compte de taxes. Les citoyens peuvent s’inscrire facilement sur le portail pour bénéficier gratuitement de l’ensemble de ces services.
- Le volet Consultation citoyenne permet aux citoyens de participer à des sondages et de suivre l’avancement des grands chantiers municipaux.
- Sous l’onglet Faire une requête, il est possible d’émettre des requêtes de différentes natures, pour signaler la présence d’un nid de poule, d’un graffiti ou pour indiquer qu’un lampadaire est défectueux, etc.
- Les Demandes libres comprennent la grande majorité des formulaires en ligne, dont les demandes de subventions environnementales, les demandes de réservations, les changements d’adresse, les demandes d’inspection du Service d’incendie, etc.
PERMIS en ligne (construction ou de rénovation)
Lorsque l’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer auprès du Service de la planification et du développement du territoire de la procédure à suivre, afin d’éviter les surprises. Celui-ci émettra les permis nécessaires à l’installation d’une remise à jardin, un garage, une piscine, un spa ou un patio. Il fournira également l’information relative aux différents projets, de même que pour les constructions accessoires, comme les clôtures, murs et haies, qui ne nécessitent aucun permis.
Remplissez la demande en quatre étapes
D’abord, le citoyen remplit le formulaire en acquittant les frais, obligatoirement par carte de crédit. Il reçoit ensuite un accusé de réception accompagné du reçu de la transaction. Après l’analyse de la demande, le permis est acheminé par courriel au demandeur qui peut l’imprimer directement à la maison. Cette démarche s’échelonne dans un délai raisonnable d’une à deux semaines. Une option permet même de vérifier le statut du dossier par le biais d’un numéro de suivi.
Prenez note qu’une approbation en vertu du règlement sur les Plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA) pourrait s’appliquer préalablement à l’émission du permis de construction. Dans ce cas, il est important de considérer les délais occasionnés par la présentation du dossier devant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et par l’approbation du conseil municipal. Vous êtes invités à communiquer avec le Service de la planification et du développement du territoire pour toute information en lien avec le PIIA.
Il est aussi possible de formuler toutes les demandes de permis en personne, au Service de la planification et du développement du territoire.
Service PerLE
Il est possible de consulter le service PerLE, un répertoire des permis et des licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
RÉPARE MON BAC
Pour les citoyens qui souhaitent faire réparer ou remplacer un bac de collecte de matières organiques, recyclables ou résiduelles.
Les citoyens doivent communiquer avec le Service des travaux publics afin de se procurer un nouvel Organibac ou un bac de récupération, ou en avoir un supplémentaire.
RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
Le rôle d’évaluation foncière en vigueur pour les années 2023, 2024 et 2025 a été déposé à l’automne 2022 par la firme LBP Évaluateurs agréés.
Afin de démystifier l’évaluation foncière en présentant l’essentiel du système québécois, qui sert à établir la valeur foncière des propriétés, il est possible de consulter le document L’évaluation foncière de votre propriété, réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) .
Il est possible de consulter un extrait du rôle d’évaluation foncière pour une unité d’évaluation donnée, située sur le territoire de la Ville de Chambly. Pour ce faire, il faut connaître, l’adresse, le numéro matricule ou le numéro de cadastre lié à la propriété.
