Comprendre le plan triennal d’immobilisations (PTI)

Quelle est la différence entre un budget et un PTI ?

Le budget municipal regroupe l’ensemble des dépenses et des revenus de fonctionnement pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Le plan triennal d’immobilisations, quant à lui, comprend des dépenses d’investissement qui apporteront des bénéfices aux citoyens sur plus d’une année. La réfection de conduites d’aqueduc, le pavage du réseau routier, la rénovation de bâtiments, l’aménagement de parcs et de terrains de jeux ou encore l’acquisition de véhicules sont des exemples de projets qui se trouvent au PTI.

Les sources de financement proviennent principalement :

  • de subventions gouvernementales
  • de fonds accumulés à même la taxe annuelle pour immobilisations
  • des fonds réservés (ex. : le fonds de roulement et le fonds de parcs, terrains de jeux et espaces naturels).

Des contributions peuvent provenir de partenaires industriels pour le traitement des eaux usées ou encore d’autres organismes municipaux.

Il est également possible de procéder à des emprunts à long terme, tout en considérant le poids du service de la dette annuel sur les dépenses de fonctionnement. Des comparatifs d’endettement sont faits avec des villes de même taille et, en dernier ressort, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation tient à jour le ratio d’endettement sur la richesse foncière uniformisée.

Divers outils de planification servent à établir la programmation des investissements. Parmi ceux-ci, citons le Plan d’intervention du réseau routier; le Plan directeur pour les parcs, les espaces verts, les plateau sportifs et les infrastructures de loisirs; le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées ou encore le Plan de remplacement des véhicules.

La voix des citoyens peut aussi avoir un impact, comme c’est le cas dans le cadre des démarches de participation publique.

Le Service des finances établit le cadre financier qui permet la programmation et la réalisation de divers projets, dont plusieurs nécessitent de procéder à différentes analyses avant de débuter des travaux. Par exemple, il pourrait être nécessaire de réaliser une étude environnementale ou de circulation, une inspection par caméra ou d’avoir recours à des services professionnels en architecture. Voilà pourquoi certains projets sont échelonnés sur plus d’une année; les sommes requises pour les services professionnels sont inscrites à l’an 1, tandis que celles pour la réalisation des travaux sont inscrites l’année suivante.

La valeur totale des investissements pouvant être réalisés dans une année tient compte de la capacité des équipes à réaliser ces projets, dans un échéancier réaliste. Toutefois, malgré les meilleurs efforts de planification, il arrive que certaines infrastructures demandent des interventions urgentes ou que des subventions attendues ne se confirment pas. La programmation peut donc être revue en tout temps pour s’adapter à ces impondérables.

Toutes les municipalités doivent préparer un PTI. Bien que la majorité l’adopte en décembre, Chambly devance depuis quelques années cet exercice en vue d’une adoption à l’été.

Cette méthode a pour but de dissocier la préparation du PTI de celle du budget annuel. Elle permet également de devancer la préparation des règlements d’emprunt, afin qu’ils soient approuvés quelques mois avant l’octroi des contrats. Ce faisant, l’on augmente les chances qu’un plus grand nombre de soumissionnaires soient intéressés par ces contrats, en leur permettant de planifier plus tôt leur carnet de commandes.