Réglementation | Ville de Chambly

Passer au contenu principal

Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.

Je refuse

Les plus recherchés

Recherche
par adresse

Foire aux
questions

L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.

Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s’agit de textes d’information résumant les principales dispositions des règlements.

Les documents de cette page n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe comporte une valeur légale.

Pour joindre le Service du greffe

1991, boul. De Périgny
Chambly (Québec) J3L 4C3

Téléphone : 450 658-8788
Télécopieur : 450 658-4214
Courriel : greffe@ville.chambly.qc.ca

9 décembre 2024

Règlement 2024-1446-02 modifiant le règlement 2020-1446 concernant les animaux

5 décembre 2023

Règlement 2023-1446-01 modifiant le règlement 2020-1446 concernant les animaux

Règlement 2021-1460 relatif à la garde de petits animaux de ferme en milieu urbain

Règlement 2020-1446 concernant les animaux (codification administrative)

Règlement 2024-1495-01 modifiant le règlement 2022-1495 visant le bannissement des sacs d’emplettes à usage unique sur le territoire de la Ville de Chambly

Règlement 2024-1520 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly

25 janvier 2023

Règlement 2022-1495 visant le bannissement des sacs d’emplettes à usage unique sur le territoire de la Ville de Chambly

Règlement 2022-1481 concernant le raccordement des branchements d’égouts et d’eau potable aux conduites publiques, l’évacuation des eaux de ruissellement et l’installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d’égout

15 juillet 2020

Règlement 89-508 concernant l’usage de l’eau potable dans les limites de la Ville de Chambly (codification administrative)

Règlement 2024-1526 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2025 (codification administrative)

Règlement 2023-1514 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2024 (codification administrative)

Règlement 2024-1527 sur la tarification 2025

9 décembre 2024

Règlement 2024-1527 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2025

9 décembre 2024

Règlement 2024-1526 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2025

Règlement 2024-1485-01 modifiant le règlement 2022-1485 visant à accorder une subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique

11 décembre 2023

Règlement 2023-1514 décrétant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2024

11 décembre 2023

Règlement 2023-1512 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2024 (codification administrative)

5 décembre 2023

Règlement 2023-1512 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2024

Règlement 2023-1511 modifiant le règlement 2009-1142 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement 2016-1334 à cet effet

Règlement 2022-1492 pour l’augmentation du fonds de roulement

Règlement 2022-1488 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 2020-1435 et ses amendements

Règlement 2022-1489 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 2020-1434 et ses amendements

Règlement 2022-1485 visant à accorder une subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique

Règlement 2022-1484 décrétant l’octroi d’une aide financière aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux pour un service de consultation professionnelle

Règlement 2021-1466 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activité de la Ville de Chambly (codification administrative)

Règlement 2022-1482 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Règlement 2021-1467 concernant la contribution pour le logement social sur le territoire de la Ville de Chambly

19 janvier 2021

Règlement 2020-1453 décrétant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation et abrogeant le règlement 77-205

3 novembre 2020

Règlement 2020-1448 abrogeant le règlement 97-833 concernant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation

1 septembre 2020

Règlement 2020-1443 concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit

Règlement 2017-1377 décrétant un taux distinct sur les mutations immobilières pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ (codification administrative)

4 février 2025

Projet de règlement d’emprunt 2025-1529 Travaux rue Pierre-Gauthier

3 décembre 2024

Règlement d’emprunt 2024-1524 décrétant une dépense et un emprunt de 6 519 000 $ pour la réfection de la rue Langevin

3 décembre 2024

Règlement d’emprunt 2024-1525 décrétant une dépense et un emprunt de 6 804 000 $ pour la réfection de la rue Lapalme

Règlement d’emprunt 2023-1513 décrétant des travaux d’aménagement et de rénovation d’un centre sportif situé au 2395, chemin de Chambly

Règlement d’emprunt 2023-1515 décrétant une dépense et un emprunt de 6 590 000 $ pour la réfection de la rue Patrick Farrar

16 janvier 2024

Règlement emprunt 2023-1516 décrétant une dépense et un emprunt de 3 630 000 $ pour la réfection du chemin de la Grande-Ligne

16 janvier 2024

Règlement d’emprunt 2023-1517 décrétant une dépense et un emprunt de 19 100 000 $ pour les travaux d’aménagement de la caserne

5 décembre 2023

Règlement d’emprunt 2023-1508 décrétant une dépense et un emprunt de 15 000 000 $ pour les travaux du parc Gilles-Villeneuve (phase I) comprenant les travaux d’aménagement du parc, de la piscine extérieure et du terrain de soccer synthétiqu

Règlement d’emprunt 2023-1505 décrétant une dépense et un emprunt de 470 000 $ pour la réalisation des plans et devis pour le projet de mise à jour du poste de pompage des eaux Martel

Renseignements supplémentaires

Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique

Téléphone : 450 658-0537
Courriel : permis@ville.chambly.qc.ca

Important
La réception des demandes des permis, le traitement des plaintes (concernant l’urbanisme), l’encaissement des permis, les informations portant sur les règlements d’urbanisme, etc. est situé au Centre administratif et communautaire (56, rue Martel).

4 février 2025

Règlement 2024-1430-03A modifiant le règlement 2020-1430 du plan d’urbanisme de la Ville de Chambly

21 janvier 2025

Règlement 2024-1431-33C

21 janvier 2025

Règlement 2024-1431-33B

3 décembre 2024

Second projet de règlement 2024-1431-33A

3 décembre 2024

Règlement 2024-1359-09A

5 novembre 2024

Règlement de zonage 2020-1431 - Annexe B

5 novembre 2024

Règlement de zonage 2020-1431 - Annexe A modifié 2024-1431-33A

5 novembre 2024

Règlement 2020-1431 de zonage

5 novembre 2024

Règlement 2020-1430 - Plan d'urbanisme modifié 2024-1430-03A

12 décembre 2023

Règlement 2023-1377-01 modifiant le règlement 2017-1377

30 janvier 2023

Règlement sur les PIIA modifié par 2024-1359-09A - Annexe A

Règlement 2922-1493 sur le programme particulier d'urbanisme du centre-ville patrimonial et récréotouristique

Règlement 2020-1432 de lotissement

Règlement sur les PIIA 2017-1359 - Annexe B

Règlement 2017-1360 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement 2017-1359 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement 2017-1357 sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement 2017-1356 de construction

Règlement 2017-1353 sur les permis et certificats

Règlement 2017-1361 sur la démolition d'immeubles

7 novembre 2023

Règlement 2023-1502-01 modifiant le règlement 2022-1502 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Chambly

Règlement 2023-1173-01 modifiant le règlement 2010-1173 sur la sollicitation sur le territoire de la Ville de Chambly afin de retirer son application pour un kiosque installé dans un marché public

Règlement 2023-1466-02 modifiant les règlements 2021-1466 et 2022-1466-01 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activités de la Ville de Chambly afin d’ajouter

Règlement 2023-1503 sur le droit de préemption de la Ville de Chambly

17 janvier 2023

Règlement 2022-1502 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Chambly

Règlement 2022-1487 concernant les nuisances et abrogeant les règlements 95-777 et 2015-1310 à cet effet et leurs amendements

Règlement 2006-1040 citant les bâtiments municipaux sis au 56, avenue Martel, 1, place de la Mairie et 1500, avenue Bourgogne « Monuments historiques » conformément à la Loi sur les biens culturels (codification administrative)

26 janvier 2022

Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly (codification administrative)

Règlement 2021-1461 visant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement 2020-1426 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

9 novembre 2024

Règlement 2023-1506 concernant la circulation et le stationnement (codification administrative)

Règlement 2024-1522 concernant les systèmes d’alarme et abrogeant les règlements 2009-1125 et 2009-1126 ainsi que leurs amendements

5 décembre 2023

Règlement 2023-1486-01 modifiant le règlement 2022-1486 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques et dans les endroits publics de la Ville de Chambly aux fins d’autoriser certains affichages

5 décembre 2023

Règlement 2022-1486 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques et dans les endroits publics de la Ville de Chambly et abrogeant les règlements 2015-1310 et 95-777 (codification administrative)

Règlement 2023-1506 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 2022-1486 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques et dans les endroits publics de la Ville de Chambly et abrogeant les règlements 2015-1310 et 95-777 à cet effet et leurs amendements

Règlement 2021-1468 concernant la prévention des incendies

Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l’application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements

26 janvier 2022

Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (codification administrative)

Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux (codification administrative)

Règlement 2020-1437 portant sur la création et la régie interne d’un comité plénier des membres du Conseil municipal de la Ville de Chambly

Règlement 2020-1440 concernant la division du territoire de la Ville de Chambly en huit districts électoraux

7 décembre 2021

Règlement 2021-1473 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Chambly

7 décembre 2021

Règlement 2021-1477 établissant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Chambly et abrogeant le règlement 2020-1445

23 février 2022

Règlement 2021-1478 concernant la constitution et la régie interne de certains comités et des tables consultatives municipales (codification administrative)

18 janvier 2022

Règlement 2021-1479 sur le comité consultatif d’urbanisme abrogeant le règlement 81-287 à cet effet

Règlement 2022-1491 concernant l’octroi du mandat de vérification de l’optimisation des ressources à la Commission municipale du Québec

7 février 2023

Règlement 2023-1478-02 modifiant le règlement 2021-1478 concernant la constitution et la régie interne de certains comités et des tables consultatives municipales quant à leur composition

Règlement 2024-1523 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Chambly et abrogeant les règlements 2012-1258 et 2016-1343