Assermentation

Ce service est offert aux citoyens de Chambly seulement.

PROCÉDURE

1. Prendre rendez-vous (obligatoire).
2. Apporter les documents nécessaires et les signer uniquement en présence du commissaire à l’assermentation.
3. Apporter deux pièces d’identité avec photo. Les pièces d’identité doivent être valides lors de l’assermentation.

TARIF

Le coût d’une assermentation est de 5 $ par document. 

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

LIEU ET HORAIRE

Les assermentations se font sur rendez-vous seulement, les jeudis et vendredis durant les heures d’ouverture de la mairie.

Lieu :          1, place de la Mairie à Chambly
Horaire :     Jeudi, 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 30; vendredi, 8 h à 12 h

Pour prendre rendez-vous : 450 658-8788 ou greffe@ville.chambly.qc.ca.

EXEMPLES DE DOCUMENTS REQUÉRANT UNE ASSERMENTATION :

• Affirmation solennelle
• Certificat de vie et de résidence
• Lettre d’invitation (certificat d’hébergement)
• Lettre de consentement pour un enfant qui voyage à l’étranger

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Pièces d’identité

Vous devrez présenter deux pièces d’identité valides avec photo parmi les suivantes :

• Carte d’assurance maladie du Québec
• Permis de conduire du Québec
• Passeport
• Carte de citoyenneté
• Carte de résident permanent

Pour une ouverture d’un compte bancaire de succession (en plus des deux pièces d’identité) :

1. Acte de décès du Directeur de l’État civil
2. Recherches testamentaires du Barreau du Québec et de la Chambre des Notaires
3. Copie du testament, le cas échéant

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Modèles de documents

• Lettre d’invitation (certificat d’hébergement) site du gouvernement du Canada.
• Lettre de consentement pour les enfants qui voyagent à l’étranger.