Assermentation

COVID-19 : Une prise de rendez-vous est nécessaire au préalable. Toute demande doit être faite par téléphone (450 658-8788) ou par courriel (greffe@ville.chambly.qc.ca). 

Service offert aux citoyens de Chambly.
Des frais de 5 $ sont associés aux différents certificats ou assermentations remplis par la Ville.

• CERTIFICAT DE VIE
  Dorénavant, pour être en conformité avec les restrictions du rôle d’un commissaire à l’assermentation, un rendez-vous doit être pris avec l’un des avocats de la Ville afin de se faire assermenter pour leur certificat de vie.

Nous invitons les citoyens à consulter le site Internet suivant, afin d’obtenir des informations supplémentaires.

https://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/

• DÉCLARATION ÉCRITE SOUS SERMENT – ASSERMENTATION À DISTANCE
  L’assermentation d’une déclaration écrite sous serment peut dorénavant se faire à distance par moyen technologique. Les citoyens doivent prendre un rendez-vous au préalable au 450 658-8788 ou par courriel à greffe@ville.chambly.qc.ca afin qu’une invitation leur soit transmise via la plateforme Zoom.

• TOUT AUTRE TYPE D’ASSERMENTATION

Pièce d’identité
Vous devrez présenter une pièce d’identité valide, avec photo, parmi les suivantes :

• Carte d’assurance maladie du Québec
• Permis de conduire du Québec
• Passeport
• Carte de citoyenneté
• Carte de résident permanent

Modes de paiement acceptés

• Argent comptant
• Chèque à l’ordre de la Ville de Chambly