Assermentation
COVID-19 : Une prise de rendez-vous est nécessaire au préalable. Toute demande doit être faite par téléphone (450 658-8788) ou par courriel (greffe@ville.chambly.qc.ca).
Service offert aux citoyens de Chambly.
Des frais de 5 $ sont associés aux différents certificats ou assermentations remplis par la Ville.
- CERTIFICAT DE VIE
Dorénavant, pour être en conformité avec les restrictions du rôle d’un commissaire à l’assermentation, un rendez-vous doit être pris avec l’un des avocats de la Ville afin de se faire assermenter pour leur certificat de vie.
Nous invitons les citoyens à consulter le site Internet suivant, afin d’obtenir des informations supplémentaires.
https://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/
- DÉCLARATION ÉCRITE SOUS SERMENT – ASSERMENTATION À DISTANCE
L’assermentation d’une déclaration écrite sous serment peut dorénavant se faire à distance par moyen technologique. Les citoyens doivent prendre un rendez-vous au préalable au 450 658-8788 ou par courriel à greffe@ville.chambly.qc.ca afin qu’une invitation leur soit transmise via la plateforme Zoom.
- TOUT AUTRE TYPE D’ASSERMENTATION
Pièce d’identité
Vous devrez présenter une pièce d’identité valide, avec photo, parmi les suivantes :
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Permis de conduire du Québec
- Passeport
- Carte de citoyenneté
- Carte de résident permanent
Modes de paiement acceptés
- Argent comptant
- Chèque à l’ordre de la Ville de Chambly