Assermentation

Ce service est offert aux citoyens de Chambly seulement.

PROCÉDURE

1. Prendre rendez-vous (obligatoire).
2. Apporter les documents nécessaires et les signer uniquement en présence du commissaire à l’assermentation.
3. Apporter deux pièces d’identité avec photo. Les pièces d’identité doivent être valides lors de l’assermentation.

TARIF

Le coût d’une assermentation est de 5 $ par document. 

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

LIEU ET HORAIRE

Les assermentations se font sur rendez-vous seulement, les jeudis et vendredis durant les heures d’ouverture de la mairie.

Lieu :          1, place de la Mairie à Chambly
Horaire :     Jeudi, 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 30; vendredi, 8 h à 12 h

Pour prendre rendez-vous : 450 658-8788 ou greffe@ville.chambly.qc.ca.

EXEMPLES DE DOCUMENTS REQUÉRANT UNE ASSERMENTATION :

• Affirmation solennelle
• Certificat de vie et de résidence
• Lettre d’invitation (certificat d’hébergement)
• Lettre de consentement pour un enfant qui voyage à l’étranger

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Pièces d’identité

Vous devrez présenter deux pièces d’identité valides avec photo parmi les suivantes :

• Carte d’assurance maladie du Québec
• Permis de conduire du Québec
• Passeport
• Carte de citoyenneté
• Carte de résident permanent

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Modèles de documents

• Lettre d’invitation (certificat d’hébergement) site du gouvernement du Canada.
• Lettre de consentement pour les enfants qui voyagent à l’étranger.