Avis public

Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative d’un mois.

• Avis public : convocation au registre pour le règlement numéro 2022-1492
• Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2022-1431-20A
• Avis public : ADDENDA dérogation mineure au 18, rue De Richelieu
• Avis public : avis de promulgation des règlements 2022-1486, 2022-1487, 2022-1488, 2022-1489 et 2022-1490
• APPEL D’OFFRES : Réalisation d’une étude de faisabilité réservoir d’eau potable (GE2022-23)
• Avis public : ADDENDA – Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2021
• Avis public : convocation au registre pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)-2022-03-138
• Avis public : convocation au registre pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)-2022-03-138
• Avis public : convocation au registre pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)-2022-03-138
• Avis public : convocation au registre pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)-2022-03-138
• Avis public : convocation au registre pour le règlement numéro 2022-1431-15A
• Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2022-1431-18A
• Avis public : demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement 2022-1431-19A
• Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1431-20A
• Avis public : assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-1493
• Avis public : demande de démolition d’un bâtiment au 21, rue Lafontaine
• Avis public : avis de vente pour défaut de paiement des taxes – deuxième avis public
• APPEL D’OFFRES : Services professionnels pour la réalisation des plans et devis pour le projet de réaménagement de la caserne Serge-Caron (GE2022-15)
• Avis public : dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2021
• Avis public : dépôt du rôle de perception 2022
• Avis public : dépôt du budget 2022 et du programme triennal en immobilisations 2022-2023-2024
• Avis public : calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Chambly