Formulaire – Demande d’autorisation présence de camion de rue

PROCÉDURE POUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE PRÉSENCE DE CAMION DE RUE

• Étape 1 : L’organisme doit remplir et déposer le formulaire de demande d’autorisation de camion de rue au moins 30 jours avant la date de demande de camion de rue.
• Étape 2 : Le répondant municipal analysera la demande, l’autorisera et la transmettra au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique pour approbation finale.
• Étape 3 : L’organisme recevra la réponse pour sa demande de camion de rue.

IMPORTANT : la demande de sollicitation doit être faite par l’organisme et non par le propriétaire exploitant du camion de rue. Lorsque la demande de sollicitation est faite par l’organisme, aucun frais n’est exigé.