Formulaire – Demande d’autorisation prĂ©sence de camion de rue

PROCÉDURE POUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE PRÉSENCE DE CAMION DE RUE

  • Étape 1 : L’organisme doit remplir et dĂ©poser le formulaire de demande d’autorisation de camion de rue au moins 30 jours avant la date de demande de camion de rue.
  • Étape 2 : Le rĂ©pondant municipal analysera la demande, l’autorisera et la renverra Ă  l’organisme.
  • Étape 3 : L’organisme peut ensuite remplir le formulaire de demande de permis de sollicitation, l’envoyer Ă  Éric Serre et y joindre le formulaire d’autorisation de camion de rue. La demande peut ĂŞtre dĂ©posĂ©e directement au comptoir du Service de la planification et du dĂ©veloppement du territoire au 240, boulevard FrĂ©chette, Chambly ou par courriel Ă  permis@ville.chambly.qc.ca. Veuillez noter qu’un dĂ©lai de 10 jours ouvrables est requis pour la demande de permis de sollicitation.

IMPORTANT : la demande de sollicitation doit être faite par l’organisme et non par le propriétaire exploitant du camion de rue. Lorsque la demande de sollicitation est faite par l’organisme, aucun frais n’est exigé.

Votre formulaire sera transmis à votre répondant du Service loisirs et culture.

  • Informations sur la demande

  • MM slash JJ slash AAAA
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  • Identification du camion de rue

  • Taille max. des fichiers : 70 MB.
  • MM slash JJ slash AAAA