Demande de subvention – Programme d’aide aux entreprises pour la relance économique

Ce programme, qui propose une enveloppe budgétaire globale de 300 000 $, s’adresse aux entreprises œuvrant dans les secteurs de la restauration, du commerce de détail, de l’hébergement, de l’amusement, du récréotourisme ou du divertissement.

Les subventions octroyées permettent aux commerces d’augmenter leur visibilité, leur attractivité, l’achalandage de la clientèle, et ce, par le biais de la bonification de l’aménagement des locaux commerciaux. Il vise également à encourager des investissements dans des initiatives innovantes et durables.

Une subvention maximale de 10 000 $ peut être accordée par entreprise, si la demande répond à tous les critères, et ne peut dépasser 50 % des coûts totaux des travaux ou des aménagements.

 Les critères d’admissibilité des entreprises à ce programme sont :
  • œuvrer dans le secteur de la restauration, du commerce de détail, de l’hébergement, de l’amusement, du récréotourisme ou du divertissement;
  • avoir subi une perte de revenu d’un minimum de 15 % du chiffre d’affaires ou du bénéfice net identifié dans les états financiers entre les années 2019 et 2020;
  • être propriétaire ou locataire d’un local commercial situé sur le territoire de la Ville de Chambly;
  • être un commerce légalement constitué et enregistré au Registraire des entreprises du Québec;
  • détenir un certificat d’occupation à des fins commerciales en vigueur;
  • détenir le permis ou le certificat requis.

L’aide financière, sous forme de subvention, sera accordée uniquement si l’ensemble des conditions prévues au règlement sont remplies.

À NOTER : Tous les travaux d’aménagement locatif d’une nouvelle entreprise (i.e. une entreprise en démarrage) ne sont pas éligibles à ce programme d’aide.

Les travaux, les matériaux et la main-d’œuvre admissibles sont :

  • travaux de rénovation de l’enveloppe extérieure;
  • installation ou remplacement d’une enseigne extérieure;
  • aménagement, agrandissement ou rénovation d’une terrasse extérieure;
  • achat de mobilier intérieur ou extérieur, d’étalages ou de mise en valeur de produits, de contenants réutilisables ou consignés, d’ustensiles et de pailles réutilisables pour la livraison et les commandes pour emporter, d’emballages réutilisables ou recyclables;
  • végétalisation des espaces extérieurs; verdissement des stationnements;
  • modernisation écologique des équipements, dispositifs pour l’économie d’eau et d’énergie, d’équipements électriques écoénergétiques, de modes de paiement sans papier.

Il est à noter que tous les travaux d’aménagement locatif d’une nouvelle entreprise (i.e. en démarrage) sont exclus.

Les demandes seront évaluées en continu dans l’ordre du premier arrivé premier servi, et ce, jusqu’à épuisement des fonds.  Le délai accordé à la Ville afin d’étudier la demande de participation au programme est de 60 jours à compter du moment où la demande complète est reçue. Les dépenses admissibles sont rétroactives au 25 mars 2021. Seules des demandes complètes seront analysées. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

Sous forme de subvention, l’aide financière est accordée que si toutes les conditions prévues au règlement sont remplies à tout moment pendant la durée d’application du programme à une personne.  Advenant que toutes les conditions d’admissibilité prévues au règlement ne soient pas en tout temps respectées, le programme prend fin à l’égard de la personne qui en bénéficie dès la réalisation de l’événement sans que la municipalité n’ait besoin d’en donner avis ou de poser quelconque geste.

La Ville peut réclamer le remboursement de l’aide qu’elle a accordée en vertu du règlement si une des conditions d’admissibilité n’est plus respectée.

  • le formulaire de demande d’aide financière dûment complété;
  • les états financiers de l’entreprise pour les années 2019 et 2020;
  • un plan des travaux;
  • le numéro de la demande de permis, si requis par la nature du projet;
  • le permis ou le certificat requis pour la réalisation du projet, si requis par la nature du projet;
  • la copie des factures et des reçus liés aux travaux admissibles;
  • la preuve de réalisation des travaux.

Pour déposer une demande, vous devez remplir le formulaire ci-dessous, accompagné des documents numérisés requis.

Pour obtenir plus d’information sur ce nouveau programme, les commerçants peuvent joindre la Ville de Chambly au 450 658-8788 ou par courriel à developpement.economique@ville.chambly.qc.ca.