Formulaire – Demande d’ajournement, Cour municipale

Avant de remplir et acheminer votre demande d’ajournement, il importe de communiquer avec la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 450 658-6619, afin de faire accepter l’ajournement de votre instruction et déterminer la nouvelle date et heure d’audition.

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE LONGUEUIL

COUR MUNICIPALE (Partie poursuivante)

PARTIE DÉFENDERESSE

Cour municipale - Demande d'ajournement

Titre de civilité*

Madame

Monsieur
Prénom et nom*
Prénom Nom

Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays

Téléphone (résidence)*
XXX XXX-XXXX
Téléphone (autre)
XXX XXX-XXXX
Adresse courriel*

Numéro de dossier/cause*

DEMANDE D'AJOURNEMENT (article 197 C.p.p.)
AU JUGE DE LA COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE CHAMBLY.
Je ne pourrai être présent(e) pour l'instruction de mon dossier fixé le :*

Jour
Mois
Année

Heure prévue de l'instruction*

9 h

13 h 30

18 h
Les motifs au soutien de ma demande sont :*
Veuillez expliquer en quelques phrases.
Au besoin, insérez toute pièce justificative visant à justifier la demande d'ajournement.
Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 80 MB.
*
En cochant cette case, vous acceptez de renoncer aux délais.
*
En cochant cette case, vous êtes réputé avoir signé le présent formulaire.
Vous recevrez un avis vous informant de votre nouvelle date d'audition.