Autorisation de construction de cinq habitations multifamiliales totalisant 206 logements et d’un local commercial de restauration, sur le chemin du Canal, lots 2 346 459, 2 346 460 et 5 241 946, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Le PPCMOI vise le développement de l’ancien terrain de la compagnie Agrico situé au coin du chemin du Canal et du boulevard De Périgny.
PRÉSENTATION du projet
Présentation du projet PPCMOI R-1360-3-22 (LUMICITE) (PDF, 3 Mo)
À la suite de la période de consultation publique écrite du 26 janvier au 10 février 2022 et à la séance d’information virtuelle tenue le 2 février 2022, la Ville de Chambly expose les questions soulevées par les citoyens relativement à ce projet.
QUESTIONS du public et RÉPONSES du Service de la planification et du développement du territoire.
Voici toutes les questions reçues lors de la séance d’information virtuelle offerte et de la consultation publique écrite :
- Séance d’information virtuelle : 2 février 2022, de 13 h 30 à 16 h 30
▪ Nombre de participants : 39 - Consultation publique écrite (15 jours) : 26 janvier au 10 février 2022
▪ Nombre de correspondances reçues : 22
Documents à télécharger :
- Résolution 2022-01-43 et présentation du projet PPCMOI R-1360-3-22 (PDF, 14 Mo)
- Questions et réponses – Consultation publique du projet PPCMOI R-1360-3-22 (PDF, 350 Ko)
La Ville de Chambly diffuse les questions qui ont été posées dans le cadre de l’assemblée publique de consultation, de même que les éléments de réponse. De leur côté, l’ensemble des commentaires émis sur le sujet ont été acheminés aux membre du conseil municipal.
CIRCULATION ET TRANSPORT EN COMMUN
Q1 - Est-ce que l’étude de circulation en cours tient compte de l’arrivée de tous ces citoyens dans ce secteur ? Plus spécifiquement, est-ce que l’étude tient compte de la sécurité à cette future intersection, pour que le passage du nouveau volume de voiture se fasse sans danger et sans encombrement ? Est-ce que la décision de la ville quant au nombre de logements permis dans ce secteur tient compte de ces paramètres ?
Réponse : L’étude de circulation tient compte de ce projet d’ajout de 206 unités de logement situé à l’intersection du boulevard De Périgny et du chemin du Canal.
Q2 - La CMM demande à ce que 60 % des nouveaux développements soient fait aux abords des points d’accès au transport en commun. Il est de plus suggéré de développer les solutions de transport avant le développement résidentiel, pour faciliter l’orchestration et l’agencement du système de transport en commun avec l’ensemble des développements. À cet effet, avons-nous prévu développer le transport en commun dans ce secteur ? Le cas échéant, est-ce que ce sera fait au détriment du reste de la population de Chambly, ou serait-ce prévu qu’il y ait une augmentation de service ?
Réponse : Le service de transport collectif est assuré par EXO. Nous travaillons en étroite collaboration avec EXO en partageant des informations sur la croissance de la population et le redéveloppement résidentiel, commercial et industriel, afin d’assurer une desserte adéquate du transport collectif sur l’ensemble du territoire.
Q3 - Les constructions seront à 2 pas du centre sportif Robert Lebel. Pourrions-nous trouver un moyen simple et sécuritaire pour que les résidents de ces nouvelles constructions puissent se rendre au centre sportif sans devoir emprunter la voiture ? Peut-être par un passage officiel de la récente piste cyclable près de la 112 jusqu’au centre sportif ?
Réponse : Les utilisateurs peuvent emprunter le trottoir situé du côté nord du boulevard De Périgny et traverser au feu de circulation situé au coin du boulevard Industriel, afin de rejoindre la piste cyclable aménagée dans l’emprise de l’ancien chemin de fer.
Q4 - Pour des questions de sécurité, est-ce qu’un feu de circulation sera installé au coin de la 112 et du chemin du Canal ? Il n’y a pas de stationnement pour le commerce ? Où pourront se stationner les gens qui voudront se rendre au commerce en place ?
Réponse : Les conclusions de l’étude de circulation ne sont pas encore connues. Des mesures pourraient s’appliquer pour cette intersection.
Les automobilistes qui désirent se rendre au commerce pourront utiliser le stationnement extérieur, toutefois, un grand nombre d’utilisateurs provenant du Vieux-Chambly se déplaceront à pied ou à vélo.
Q5 - Concernant l’étude de circulation générale qui a été demandé par la Ville de Chambly, est-ce que ce projet a été considéré dans cette étude ?
Réponse : Oui.
Q6 - Est-ce qu’il y a une bonification prévue du service de transport en commun près de ce site, la clientèle visée étant des personnes semi-retraités ?
Réponse : Voir référence à la question no 2.
Q7 - Est-ce qu’un aménagement sécuritaire autour du projet a été prévu (traverse piétonnière, etc.) puisque cela créera de l’achalandage ?
Réponse : Voir référence à la question no 4.
Q8 - Est-ce que des stationnements seront prévus pour les citoyens ou touristes voulant aller sur les lieux afin d’accéder au commerce, parc, boisée, etc. ?
Réponse : Voir référence à la question no 4.
Q9 - Il y aura plus de voitures sur le chemin du Canal et la voie n’est déjà pas large. Que prévoit la ville de Chambly ?
Réponse : L’accès principal au site se fait par le boulevard De Périgny et non par le chemin du Canal.
Q10 - Si le rapport de circulation arrive à la recommandation d’ajouter une voie d’insertion, quelles sont les options pour la faire ?
Réponse : Les conclusions de l’étude de circulation ne sont pas encore connues. Des mesures pourraient s’appliquer pour cette intersection.
INFRASTRUCTURES
Q11 - Est-ce que nos infrastructures sont en mesure de supporter l’ajout de tous les projets en cours et à venir dans ce secteur ? Aqueducs (quantité d’eau et pression adéquate en toute saison), égouts, bassins d’épuration, capacité et sécurité routière, etc.
Réponse : Oui, nos infrastructures sont en mesure de supporter l’ajout de tous les projets en cours et à venir dans ce secteur.
Q12 - On connaît les problèmes actuels de l’état de la route du canal, ainsi que les problèmes de déneigement de celui-ci, qui sont accentués par le mauvais partage de la route entre Parc Canada, Chambly et Carignan. Plusieurs citoyens qui habitent sur ce chemin se plaignent depuis des années du manque de services qu’ils ont sur leur rue. • À cet effet, est-ce que la route du Canal sera asphaltée, et jusqu’où ? • Est-ce que le déneigement sera amélioré et jusqu’où ? • Qui paiera pour cet aménagement et qui en profitera ?
Réponse :
– Une étude préliminaire de réfection du chemin de service du canal de Chambly, qui inclut le tronçon du chemin du Canal, est en cours. L’objectif de l’étude est d’acquérir des connaissances, d’analyser les problématiques techniques et enjeux connus sur la route dans le but de dresser des scénarios selon les priorités d’intervention. Les scénarios d’interventions sont encore en analyse. La Ville de Chambly et Parcs Canada se partagent l’entretien de cette rue qui borde le canal de Chambly; la Ville est notamment responsable du déneigement du chemin durant l’hiver.
– Le déneigement du chemin du Canal près du boulevard De Périgny ne comporte aucune problématique.
– L’entretien normal du chemin du Canal, en pierres concassées, est sous la responsabilité de son propriétaire Parcs Canada.
Q13 - Sachant que la plupart des écoles de Chambly sont déjà pleines, à quelle école iront les enfants des nouveaux résidents ? Est-ce que le centre de service scolaire est mis au courant en avance des gros développements dans les différents quartiers de la ville ?
Réponse : La clientèle cible pour les unités de logement du projet ne comprend pas de jeunes de niveau scolaire. Lors de l’acceptation des projets, la Ville est constamment en communication avec le Centre de services scolaire des Patriotes qui assure la gestion du nombre d’élèves sur le territoire de la ville.
Q14 - Est-ce que le projet de construction prévu est assez loin de Énergir ?
Réponse : Le promoteur doit s’assurer du respect des normes qui s’appliquent par rapport à une installation existante d’Énergir.
Q15 - Quelles sont les prévisions en termes d’alimentation en eau potable et du traitement des eaux usées, récupération des eaux de pluie prévue ? Une certification verte devrait être demandé pour la construction de ces bâtiments.
Réponse : Les infrastructures sont en mesure de supporter l’ajout de ce projet. Le promoteur prévoit l’aménagement de bassins de rétention, de noues (rigoles) drainantes à des endroits spécifiques dans les stationnements.
Q16 - Est-ce que la Ville prend en considération la saturation des écoles du secteur ?
Réponse : Voir référence à la question no 13.
Q17 - Il faut se questionner sur la capacité d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à assurer des services de qualité pour l’ensemble des résidents. Ces services seront-ils à la hauteur ?
Réponse : Voir référence à la question no 11.
Q18 - Also the lack of spaces in daycare and primary schools. How are you going to solve it? There are already not enough spaces for the kids. Where are you planning to build a new school and cpe?
Réponse : Chambly is constantly in communication with the School Board and whenever a new project is approved, we inform them with all the details they require to plan their next school year and make space for any new student. These projects usually take more than a year to built so the school board has a lot of time to prepare and adjust. However, they cannot work with hypothetical projects.
ACCÈS AU SITE
Q19 - Chambly améliore de plus en plus son réseau cyclable. Toutefois, il n’y a aucune proposition pour l’aménagement d’une piste cyclable à cet endroit. D’autant plus, si une piste cyclable s’installe, où pourra-t-elle passer, compte tenu que le chemin du canal ne sera pas suffisamment large pour permettre le passage de voiture et de vélos en même temps ?
Réponse : Une bande cyclable est existante du côté nord du canal de Chambly pour desservir les utilisateurs de ce secteur.
Q20 - Il y avait auparavant un pont au-dessus du canal à la hauteur du chemin du Canal près du coin de la rue Migneault, qui était assez large pour permettre aux piétons et aux cyclistes de passer facilement d’un côté à l’autre du canal. Le réaménagement de ce pont serait un bon geste pour encourager la vie active et limiter l’usage de la voiture dans notre ville. Est-ce que ce pont sera remis en service, pour faciliter l’accès des nouveaux résidents au Vieux-Chambly ?
Réponse : Le pont #2, datant du début du XXe siècle, a été mis hors service à la suite de la construction du viaduc de la route 112. On y trouve également la logette du pont 2, qui est un édifice fédéral du patrimoine reconnu. À ce moment-ci, Parcs Canada ne prévoit pas remettre ce pont en opération. Cependant, l’Agence est ouverte à étudier les propositions de tiers qui souhaiteraient le mettre en valeur ou l’utiliser dans le cadre d’un projet spécifique, compte tenu de l’important potentiel pour la mise en valeur de ces ressources patrimoniales.
Q21 - Les sentiers aménagés dans la forêt semblent tous être orientés vers les station-nements des logements. Il serait intéressant que ces sentiers se rendent aussi jusqu’à la rue, pour permettre à tous les citoyens de les utiliser, compte tenu que la forêt actuelle appartient à la ville de Chambly. Est-ce que ce scénario a été envisagé ?
Réponse : Pas dans le cadre du projet, toutefois, cette possibilité sera analysée ultérieurement avec le promoteur.
Q22 - Vous dites que le projet est ouvert, que les citoyens et touristes pourront accéder au boisée, au parc, au commerce, de ce projet. Est-ce que ce sera vraiment le cas, et ce, à long terme? Sera-t-il possible d’avoir une certification?Vous dites que le projet est ouvert, que les citoyens et touristes pourront accéder au boisée, au parc, au commerce, de ce projet. Est-ce que ce sera vraiment le cas, et ce, à long terme ? Sera-t-il possible d’avoir une certification ?
Réponse : Le projet comprend des unités en location plutôt que des unités en achat ce qui facilite l’accès à des visiteurs autres que les résidents des habitations (voisinage, cycliste, passant, etc.).
PROTECTION DES ARBRES
Q23 - Est-ce qu’il y a des plans pour l’aménagement de d’autres bâtiments (à usage résidentiel ou commercial) sur le terrain vacant juste à côté (près de la rue Migneault). Le cas échéant, quelle partie du boisé présent sur ce terrain comptons-nous protéger? Les éventuels promoteurs auront-ils le droit de construire des bâtiments jusqu’à 6 étages sur cette portion aussi ? Qu’en est-il du boisé de l’autre côté du viaduc près du chemin du canal ?
Réponse : Pour l’instant, aucun autre bâtiment n’est prévu sur le terrain vacant adjacent. Tout projet éventuel sera analysé par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui acheminera une recommandation au conseil municipal.
Q24 - Projet après projet, on se permet de détruire de plus en plus d’arbres. On devrait plutôt mettre la nature en valeur, parce qu’elle est si précieuse et qu’elle fait la beauté de notre ville. Protéger nos berges, notre bassin, notre canal passe nécessairement par la protection des arbres qui l’entourent. Prenons exemple sur des villes telles que St-Bruno, St-Hilaire, qui limitent au maximum les constructions et les impacts sur la nature. Elles ont su garder un couvert forestier intense, ce qui les rend attrayantes, tant pour leurs citoyens que pour leurs visiteurs, et plus respectueuse de l’environnement. Voudrions-nous inclure une telle politique dans le PPU ?
Réponse : La protection des arbres constitue déjà une préoccupation exprimée à travers nos outils d’urbanisme (plan d’urbanisme, règlement de zonage et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)) et appliquée dans de nombreux projets d’insertion dans les vieux quartiers où les arbres matures doivent être conservés. Le PPU centre-ville comportera des mesures limitant notre empreinte pour les générations futures tant au niveau des interventions privées que publiques.
Q25 - Combien d’arbres seront coupés au total ? Quelles sont les normes pour le remplacement des arbres dans le boisé ?
Réponse : Le nombre d’arbres à couper n’est pas quantifié, la superficie du boisé à couper est d’environ 5 500 m2. Le promoteur prévoit ajouter plus de 8 831 m2 de végétation (90 arbres, 900 arbustes, graminées et plantes aquatiques, etc.) selon le plan d’aménagement paysager déposé. Le promoteur procèdera au nettoyage du boisé conservé afin de retirer les arbres morts, malades ou brisés. De nouvelles plantations sont prévues afin de compenser la perte occasionnée par cette opération de nettoyage.
LOGEMENTS (CLIENTÈLE, LOGEMENT SOCIAL)
Q26 - À qui s’adressent les condominiums? Est-ce que la Ville peut accompagner le promoteur pour rendre abordable quelques unités de condos à des familles (de différentes typologies), à des pré-retraités/ées ou ainés/ées pour favoriser la mixité sociale. Chambly devrait s’inspirer de la politique de la Ville de Montréal pour un ville inclusive et encourager l’accueil de familles à revenu moyen à hauteur de 20 % dans ce projet.
Réponse : La clientèle cible est les personnes semi-retraitées. Le règlement 2021-1467, concernant la contribution pour le logement social sur le territoire de la Ville de Chambly, prévoit le versement d’une somme d’argent dans le cadre d’un projet de construction de 12 unités et plus. Cette somme doit servir à la mise en oeuvre de programmes touchant le logement social.
Q27 - Quel sera le coût de location des logements ? Y aura-t-il des logements à loyer modique, des logements sociaux? Comme ce site est tout près du secteur industriel, il serait approprié d’avoir des logements à coût modique pour les travailleurs du secteur.
Réponse : Aucune information n’est disponible à ce sujet, une vérification peut être effectuée auprès du promoteur. Pour les logements sociaux, voir référence à la question no 26.
Q28 - Ce genre de projet devrait être soumis aux mêmes règles 20-20-20 que Montréal (20 % sociaux, 20 % abordables, 20 % familiaux), en plus de mesures majeures de réduction de l‘utilisation de l’auto (réduction des cases de stationnement, autopartage, lignes d’autobus dédiées et navettes, pistes cyclables supplémentaires, etc.). Les règles devraient de plus être très strictes pour respecter cette répartition. Est-ce que la ville va réviser sa politique pour atteindre les mêmes objectifs ?
Réponse : Le règlement 2021-1467 concernant la contribution pour le logement social sur le territoire de la Ville de Chambly prévoit le versement d’une contribution monétaire par le promoteur lors de la construction d’un immeuble multifamilial, une réglementation supplémentaire sur les redevances prévoira une contribution supplémentaire pour les projets immobiliers de grande envergure. Le fonds créé à cette fin servira à la mise en oeuvre de programmes touchant le logement social.
Q29 - Avons-nous une pénurie de logements à Chambly ? Quel est le besoin en logements ?
Réponse : Chambly connaîtra une croissance démographique au cours des 15 prochaines années, sa population de 31 450 en 2021 passera à 39 399 en 2036, soulevant des enjeux importants sur la disponibilité des logements. En 2019, le taux d’inoccupation des logements à Chambly était de 0,2 %. Le développement résidentiel a atteint les limites du périmètre d’urbanisation, la construction de nouvelles maisons unifamiliales ne deviendra plus possible. De nouveaux produits résidentiels devront être développés à l’intérieur du périmètre urbain afin de répondre aux besoins de la communauté chamblyenne.
Q30 - La clientèle visée étant des semi-retraités, est-ce que la Ville effectuera des vérifications afin de valider que c’est le cas ensuite ?
Réponse : Non, la Ville ne fera aucune vérification à ce niveau. Le promoteur a bien mentionné à la Ville qu’il s’agit de la clientèle visée.
ARCHITECTURE (DENSITÉ, HAUTEUR)
Q31 - Comparons la densité de population de certaines villes voisines : • Chambly: 33 000 habitants pour 25 km² (1320 habitants/km²); • St-Bruno: 27 000 habitants pour 43 km² (628 habitants/km²); • Ste-Julie: 31 000 habitants pour 49 km² (632 habitants/km²); • Candiac: 22 000 habitants pour 19 km² (1122 habitants/km²); • St-Constant: 30 000 habitants pour 57 km² (526 habitants/km²). Le projet suggéré atteint une densité de population estimée à 10 000 habitants/km² sur le terrain. Qu’est-ce qui justifie d’accepter une densification au point d’aller bien au-delà des règlements de zonage de 3 étages ?
Réponse : Les chiffres soumis écartent plusieurs variables pour permettre un comparatif adéquat. À l’ère des changements climatiques, nos façons de développer le territoire pour accueillir la croissance démographique doivent être revues, l’étalement urbain réalisé au détriment des terres agricoles et des milieux écologiques doit cesser. Redévelopper des friches industrielles, des quartiers résidentiels et des emplacements commerciaux s’avèrent des solutions efficaces pour reconquérir nos milieux de vie en réduisant notre empreinte pour les générations futures.
Densifier en bordure de collectrices principales offre des avantages liés à la proximité des services et des équipements municipaux, les distances à parcourir s’en trouvent réduites ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant la mobilité active et le transport collectif. Pour ces raisons, les gabarits bâtis peuvent être plus élevés sur les grandes artères, comme la Résidence des Bâtisseurs qui atteindra une hauteur de 5 étages, alors qu’à l’intérieur des quartiers résidentiels une densification plus douce peut être envisagée en permettant des unités d’habitations accessoires et des logements supplémentaires bigénérationnels.
Q32 - Plusieurs citoyens indiquent que ce type de bâtiment ne fait pas vraiment champêtre, dans une ville qui s’identifie pourtant comme étant une ville champêtre. Notons comme exemples des projets récents à Longueuil près du Colisée Jean-Béliveau qui sont très semblables. Les logements à Longueuil sont même plus espacés qu’à Chambly. Pourrions-nous penser à des ajustements pour rendre le projet plus champêtre, dans le style du vieux-Chambly ? Avons-nous un réel besoin de densifier à ce point, plus qu’à Longueuil ?
Réponse :
Le projet soumis par le promoteur mentionne les éléments associés au style du Vieux-Chambly :
– utilisation d’une brique de couleur rouge;
– balcons couverts;
– fenestration aux proportions verticales, fines allèges à la base des ouvertures;
– des éléments en saillie sur les façades qui soulignent les entrées et les ouvertures des bâtiments.
Le plan d’urbanisme de la Ville prévoit de la forte densité aux abords du boulevard De Périgny.
Q33 - Avez-vous pensé à des toits verts, pour permettre aux gens aient l’impression de respirer et de se sentir dans une ville verte, plutôt que de sentir les odeurs provenant d’Unibroue ?
Réponse : Les toits verts dans ce secteur seraient exposés aux grands vents et ne seraient utilisés que par quelques personnes. Le promoteur a privilégié et favorisé l’aménagement paysager au niveau du sol pour conserver l’aspect naturel du boisé actuel et intégré des bassins d’eau pour faire un lien naturel avec le canal.
Q34 - Qui sont le promoteur et l’architecte pour ce projet ?
Réponse : Groupe Lumicité et la firme ADHOC.
Q35 - Quelle est la densité évaluée (logement par hectare) pour ce projet de construction ?
Réponse : 83 logements à l’hectare.
Q36 - Quel type de commerce est prévu à cet endroit ?
Réponse : Un commerce de restauration (restaurant ou crèmerie).
Q37 - Pourquoi cette densification à tout prix ? Est-ce une demande de la MRC ? Est-ce que la ville de Chambly n’a pas son mot à dire pour préserver un espace qui pourrait devenir, tout simplement, un espace vert? Pourquoi cette densification à tout prix quand les infrastructures routières et celles des aqueducs ne sont pas adaptées (bouchons de circulation, sortie des voitures dans une courbe dangereuse, refoulement d’égouts sur des rues adjacentes) et qu‘il faut plus d’espaces verts pour remédier à l’urgence climatique ? Pourquoi ne pas penser autrement que densification à tout prix ?
Réponse : Le plan d’urbanisme de la Ville prévoit de la forte densité aux abords du boulevard De Périgny, en concordance au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
L’importance de revoir nos façons de développer le territoire, en incluant les divers types de densification, a été exposée à la question no 31.
La densification des centres-villes ou les abords d’artères de circulation constitue une solution à l’urgence climatique, en offrant aux citoyens un lieu de vie à proximité des services et en favorisant la marche, le vélo ou le transport collectif (gratuit à Chambly) au détriment de l’utilisation de la voiture en solo.
La densification signifie un gabarit bâti plus important comme la Résidence des Bâtisseurs qui atteindra 5 étages, elle implique également des milieux de vie de qualité dans un environnement naturel. Rappelons les différentes interventions proposées sur le site d’AGRO : près de 13 000 m2 (comparable au parc Duvernay) de superficie verte comportant des bassins d’eaux, des plantations d’arbres, des sentiers pour la marche, des liens au canal de Chambly, un lieu de nature accessible à l’ensemble de la communauté. Cette densification contribue à la vitalité et la diversité de nos entreprises commerciales, elle pallie au besoin en logements, elle participe au financement des équipements et services pour l’ensemble de la communauté.
ENVIRONNEMENT (BRUIT, ODEUR, BORNE DE RECHARGE, AUTOPARTAGE)
Q38 - Avons-nous mesuré le niveau de bruit de la 112 qui sera émis en direction des logements au 6e étage ? Ce serait une information importante pour les personnes qui habitent ces logements, qui ne pourront certainement pas utiliser leur balcon à cause du bruit trop élevé.
Réponse : Le règlement de zonage 2021-1431 de la Ville (art. 74) prévoit une disposition visant le respect d’une zone tampon où le niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil de 55 dBA.
Une étude acoustique réalisée par un professionnel doit être déposée et doit comprendre les mesures de mitigations préconisées visant la réduction du niveau sonore sous ce seuil.
Q39 - La proximité de la brasserie Unibroue apporte son lot d’odeurs. Croyons-nous que c’est adéquat de penser à développer de nouveaux quartiers résidentiels adjacents aux silos d’Unibroue ?
Réponse : L’entreprise Unibroue est en activité sur la rue des Carrières depuis près de 30 ans. Les installations sont localisées près d’habitations situées sur les rues Bennett et des Carrières. Aucune problématique concernant les odeurs reliées aux opérations de l’entreprise n’a été portée à l’attention de la Ville.
Q40 - Savons-nous quel est le niveau de décontamination qui a été fait ? Comme c’est zoné commercial, est-ce que le niveau de décontamination a été fait pour qu’il y ait du résidentiel ?
Réponse : Sur le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le répertoire des terrains contaminés indique que le site d’Agrico Canada limitée a été réhabilité en 2018 et la qualité du sol est inférieure ou égale au critère B. Ce critère référant à une limite acceptable pour un usage résidentiel.
Q41 - Je constate qu’il n’est pas fait mention de supports à vélo (sécuritaires) sur le site extérieur (pour les résidents et leurs visiteurs). C’est nécessaire même s’il y un stationnement de vélos à l’intérieur des garages. Ne faudrait-il pas que soient prévues en nombre suffisant des places de stationnement intérieures et extérieures avec des branchements pour les autos électriques ? De plus, est-ce qu’il pourrait y avoir des places de stationnement extérieures pour un certain nombre d’auto-partage en libre-service ?
Réponse : Un rangement de vélos est déjà prévu du côté du chemin du Canal pour les cyclistes (près du commerce). Le promoteur mentionne qu’il sera le premier site au Québec avec 206 bornes de recharges pour véhicules pour les stationnements intérieurs en plus de quelques bornes extérieures pour les visiteurs.
Le promoteur souhaite procéder à une entente commerciale avec une entreprise d’autopartage pour son projet. Il mentionne que le nombre de véhicules en autopartage qui seront attitrés au projet dépendra de l’achalandage. Les firmes d’autopartage sont à but lucratif et il faut qu’elles y trouvent leur compte. Normalement, un projet de plus de 200 unités attire l’intérêt de ces firmes et c’est la volonté du promoteur d’inclure le service sur le site.
Q42 - Est-ce que ce projet de PPCMOI correspond aux normes du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ?
Réponse : Le PPCMOI est un outil découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et doit respecter les dispositions de celle-ci.
Q43 - Est-ce qu’il y a une bande riveraine à respecter aux abords du Canal ?
Réponse : Non, puisque le canal est un ouvrage creusé par l’homme. En outre, la distance entre le projet et le canal est de plus de 10,0 m.
Q44 - Quelles sont les prévisions pour la gestion des déchets, emplacement des conteneurs, nombre, etc. ?
Réponse : Des conteneurs seront installés à l’intérieur des bâtiments. Deux espaces extérieurs sont prévus, un à l’entrée du projet et un second près du bâtiment de 6 étages. Le jour de la collecte, le concierge sort les conteneurs et les place dans les espaces extérieurs prévus. Ils sont disposés à l’extérieur de façon temporaire.
Q45 - Y a-t-il eu une étude acoustique effectuée ?
Réponse : Voir référence à la question no 38.
Q46 - On voit mal le rendu pour ce qui est de l‘infrastructure existante du gaz d’Energir. Est-ce que la ville a vérifié si le projet respecte la distance et s’il y a un règlement spécial qui empêche la construction d’habitations résidentielles près de ce type de structure ?
Réponse : Il est de la responsabilité du promoteur de procéder à cette vérification.
Q47 - Ce site était occupé antérieurement par une entreprise oeuvrant dans le domaine des fertilisants et des pesticides ayant possiblement fait l’objet de contaminations des sols. Y-a-t-il eu décontamination? Jusqu’à quel niveau? Cette décontamination peut-elle permettre un usage résidentiel? Cette décontamination a-t-elle été encadrée par la délivrance d’un certificat d’autorisation du MDDELCC ?
Réponse : Voir référence à la question no 40.
Q48 - Où se trouve la bande riveraine du Canal-de-Chambly par rapport aux limites du projet ? L’information peut-elle être ajoutée aux plans ?
Réponse : Voir référence à la question no 43.
Q49 - Expliquer le règlement de zonage (art. 74) et le document complémentaire / cadre normatif (SAD) en ce qui concerne la bande de protection sonore de 87 m ? Comment est-elle définie ? Sous quelles conditions peut-on autoriser un bâtiment d’usage résidentiel dans cette bande ?
Réponse : Voir référence à la question no 38.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Q50 - Quelles sont les orientations de la Ville de Chambly en termes d’augmentation de population et de développement ?
Réponse : La Ville prévoit maintenir la croissance résidentielle en assurant la densification et le redéveloppement des terrains en harmonie avec le milieu environnant, particulièrement dans les corridors de transport et l’aire TOD, lorsque le contexte le permet. La reconversion des terrains industriels bordant le canal à des fins résidentielles et commerciales et l’utilisation du règlement sur les PPCMOI pour encadrer la requalification des terrains dans l’axe du canal de Chambly permettent d’atteindre cet objectif.
Q51 - Quelle est la procédure de la Ville pour l’analyse et l’acceptation d’un tel projet ?
Réponse :
Voici les étapes :
– le dossier est analysé par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui achemine une recommandation au conseil municipal;
– un premier projet de PPCMOI est adopté à une séance du conseil;
– une période de consultation publique est prévue selon la Loi;
– un second projet de PPCMOI est adopté par le conseil;
– une procédure référendaire est prévue selon la Loi;
– un projet final de PPCMOI est adopté par le conseil.
Q52 - Comment ce projet peut être prévu et peut-être accepté alors qu’il ne répond pas au plan d’urbanisme présenté en 2020 et déroge à plusieurs articles du règlement de zonage ?
Réponse : L’emplacement est identifié au plan d’urbanisme comme un terrain à redévelopper et l’attrait que représente le canal rend ses abords propices à un redéveloppement à des fins résidentielles. Le PPCMOI est un outil qui permet de déroger à certaines normes réglementaires, mais impose des conditions que le promoteur doit respecter dans le cadre du projet.
Q53 - Est-ce qu’un référendum est prévu pour l’approbation de ce projet ?
Réponse : Il y a une possibilité qu’un référendum soit demandé par les citoyens concernés.
Q54 - Si ce projet est accepté, est-ce que cela veut dire que les zones adjacentes seront désormais des projets de 4-6 étages ? Quels sont les projets de développement prévus par la Ville pour les zones adjacentes ? Est-il possible de protéger les zones adjacentes pour qu’il n’y ait pas d’autres grosses constructions ?
Réponse : Le PPCMOI est un outil qui permet de personnaliser et de mieux encadrer les aspects réglementaires s’appliquant à un projet ou à un usage particulier qui ne cadre pas aux règles normatives générales. À la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone. Aucun autre projet pour les zones adjacentes n’est actuellement à l’étude.
Q55 - Pourquoi la Ville permet d’assouplir les règlements, qu’est-ce qui justifie cela, entre autres, en termes des marges prévues ?
Réponse : Dans le cadre d’un projet jugé intéressant, le PPCMOI permet de déroger à certaines normes. La marge avant du projet prévue à 4,0 m plutôt qu’à 10,0 m n’a pas d’incidence importante étant située du côté du chemin du Canal plutôt que du côté du boulevard De Périgny.
Q56 - Au total, on y accorde 10 dérogations dont certaines sont majeures. Ces constructions en hauteur et en non-respect des marges avant, latérales et arrières vont défigurer le paysage. En quoi ce projet respecte-t-il les orientations du PU ?
Réponse : Un des objectifs de l’aire de paysage PDA du canal est de favoriser la réalisation de projets à vocation résidentielle et commerciale dans l’axe du canal de Chambly. Le PPCMOI est un outil qui permet de déroger à certaines normes réglementaires (usage, hauteur, marges), mais impose des conditions que le promoteur doit respecter dans le cadre du projet.
Q57 - Le MAMH suggère sur son site internet d’exiger une certification verte des bâtiments autorisés par le recours au PPCMOI. Pourquoi une telle exigence n’est-elle pas posée pour ce projet ?
Réponse : Le règlement sur les PPCMOI ne prévoit pas d’exigence relative à une certification verte, il est conforme au plan d’urbanisme de la Ville.
Q58 - En 2017, la ville s’est dotée d’un plan d’urbanisme ayant pour but de planifier et d’orienter le développement sur son territoire en fonction des besoins de ses citoyens. Avec un tel projet, quelles seront les conséquences à long terme pour les résidents actuels et futurs de Chambly ?
Réponse : Malgré le fait que le site soit situé dans une zone commerciale, l’emplacement est identifié au plan d’urbanisme comme un terrain à redévelopper et l’attrait que représente le canal rend ses abords propices à un redéveloppement à des fins résidentielles. Une fonction à dominance d’habitation caractérise l’aire de paysage PDA du canal où se trouve cet emplacement.
Q59 - Est-ce que Parcs Canada a été consulté pendant le Projet pour s’assurer d’une insertion harmonieuse avec le lieu national historique du Canal-de-Chambly, ses éléments distinctifs et ses vues ? Également pour s’assurer que le projet s’insère bien avec le Plan Directeur du Canal.
Réponse : Oui, Parcs Canada a été consulté durant le processus.
Q60 - It is not acceptable and i am in disagreement to build so close to the canal. They have to respect the 10 meters, and you have to make it be respected. It is a huge lack of responsibility on your part not to protect it and keep letting the constructions so close to it.
Réponse : The 10-meters protection required, but the MELCC is not required for the canal as it is not considered as a river or stream. It’s an engineering work. This information was confirmed by Parcs Canada. However, Parcs Canada also owns a lot of land on each side of the canal, and with the 4 meter setback asked by the developer, the nearest building is much further than 10 meters from the Canal.
CONSULTATION
Q61 - Pour des questions de transparence, est-ce que les questions et les réponses de l’assemblée publique par courriel et par écrit seront rendues publiques ? Ceci permettra à l’ensemble de la population d’être tenu informé et de voir l’évolution de ce projet.
Réponse : Oui.
Q62 - Les consultations citoyennes sont difficiles à trouver sur le site de la ville. Cette consultation ne se trouve même pas dans la liste des consultations citoyennes de la ville (https://www.ville.chambly.qc.ca/participation-publique/), mais uniquement dans la liste des avis publics. Les citoyens n’ont pas l’habitude d’aller consulter cette partie de la page de la ville. Si on veut rejoindre la majorité de la population, il faut améliorer la visibilité de ces consultations. Est-ce qu’il est envisagé d’améliorer la visibilité de ces consultations, tant sur le site de la ville que par d’autres médiums ?
Réponse : Oui, la visibilité des consultations citoyennes sera assurée sur le site de la Ville.