AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-18A

« Règlement 2022-1431-18A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly visant à ajouter à l’annexe E.27, les plans d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager dans le cadre du prolongement du projet intégré de la rue Pierre-Cognac, zone R-111 »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :              5 juillet 2022
Par la MRC :                 26 août 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-19A

« Règlement 2022-1431-19A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly visant à interdire tout nouveau service à l’auto sur le territoire de la Ville de Chambly »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :              5 juillet 2022
Par la MRC :                 26 août 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/.

DONNÉ à Chambly,
Ce 14 septembre 2022

Me Nancy Poirier
Greffière