AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 23 août 2022, le règlement suivant :

RÈGLEMENT 2022-1475-02

« Règlement 2022-1475-02 modifiant le règlement 2021-1475 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2022 »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :                 23 août 2022

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/.

DONNÉ à Chambly,
Ce 7 septembre 2022

Me Nancy Poirier
Greffière