A V I S  P U B L I C – CONVOCATION AU REGISTRE

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1492

pour l’augementation du fonds de roulement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHAMBLY.

1) Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Chambly a adopté le règlement numéro 2022-1492 pour l’augmentation du fonds de roulement.

2) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Chambly peuvent demander que le règlement 2022-1492 pour l’augmentation du fonds de roulement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

À cet effet, toute personne habile à voter voulant enregistrer son nom doit présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte des Forces armées canadiennes.

3) Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, du 18 au 21 juillet 2022, à la Mairie située au 1, place la Mairie, à Chambly.

4) Le nombre de signatures requis pour que le règlement numéro 2022-1492 pour l’augmentation du fonds de roulement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2275. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2022-1492 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5) Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 21 juillet 2022.

6) Le règlement peut être consulté à la Mairie, au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à midi et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à midi. Il est également possible de consulter le règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : https://ville.chambly.qc.ca/

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHAMBLY :

7)    Toute personne qui, le 5 juillet 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et remplit les conditions suivantes :

– Être une personne physique domiciliée dans la Ville de Chambly et depuis au moins six (6) mois au Québec, et;

– Être majeure et de citoyenneté canadienne, et ne pas être en curatelle.

8)    Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

– Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Chambly depuis au moins douze (12) mois;

– Dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;

– L’inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou une résolution demandant cette inscription.

9)    Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans la Ville de Chambly qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

– Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Chambly, depuis au moins douze (12) mois;

– Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la Ville de Chambly, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10)     S’il s’agit d’une personne morale, il faut qu’elle ait désigné par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 juillet 2022, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

La résolution ou procuration désignant la personne autorisée doit être produite avant ou lors de la signature du registre. Elle prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas remplacée.

11)     Sauf dans le cas d’une désignation au titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

  1. Personne domiciliée;
  2. Propriétaire unique d’un immeuble;
  3. Occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  4. Copropriétaire indivis d’un immeuble;
  5. Cooccupant d’un établissement d’entreprise.

DONNÉ à Chambly,
Ce 6 juillet 2022

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier