AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 3 mai 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-13A

« Règlement 2022-1431-13A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly afin d’autoriser dans la zone P-050, située dans le parc industriel, une superficie totale des bâtiments accessoires supérieure à 10 % de la superficie totale du terrain et à la superficie du bâtiment principal ou 50 mètres carrés et de permettre une hauteur de bâtiments accessoires qui excède la hauteur du bâtiment principal ou 5 mètres »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           3 mai 2022
Par la MRC :              17 juin 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-14A

« Règlement numéro 2022-1431-14A modifiant diverses dispositions du règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly visant à se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           3 mai 2022
Par la MRC :              17 juin 2022

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 7 juin 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1356-03A

« Règlement2022-1356-03A modifiant le règlement 2017-1356 de construction de la Ville de Chambly afin de régir la rétention des eaux de ruissellement et à modifier le montant des pénalités afin qu’elles soient identiques à celles mentionnées aux règlements 2017-1353 sur les permis et certificats et 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           7 juin 2022

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1491

« Règlement 2022-1491 octroi du mandat de vérification de l’optimisation des ressources à la Commission municipale du Québec »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           5 juillet 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/.

DONNÉ à Chambly,
Ce 13 juillet 2022

Me Nancy Poirier
Greffière