AVIS D’APPEL DE PROPOSITIONS
Vente de lots industriels situés sur les rues
Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many
DEV2022-01

DEMANDE DE PROPOSITIONS
La Ville de Chambly lance un appel de propositions dans le but de vendre des terrains municipaux situés sur les rues Samuel-Hatt et Jean-Baptiste-Many, à des fins industrielles.

DOCUMENTS
Tout intéressé peut se procurer les documents d’appel de propositions par le biais du Système électronique d’appels d’offres (SEAO), en téléphonant au 1 866 669-7326, ou en consultant le site web suivant www.seao.ca. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO et aucun remboursement ne peut être réclamé à cet égard.

Au terme du processus d’appel de propositions, uniquement la qualité des projets d’entreprise sera analysée par le comité d’évaluation et les plus  structurants seront recommandés pour la vente des lots.

DATE DE RÉCEPTION
Les propositions devront être déposées au plus tard à 11 h 00 00 s., le jeudi 22 septembre 2022, dans des enveloppes scellées à la Mairie de Chambly située au 1 place de la Mairie, Chambly (Québec) J3L 4X1.

L’ouverture publique des propositions se fera le même jour après l’heure limite de dépôt des propositions. À ce moment, seul le nom des proposants seront annoncés publiquement. L’ensemble des propositions demeureront propriété de la Ville et ne seront pas retournées aux proposants.

Cet appel de propositions ne constitue pas un appel d’offres régi par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes (Chapitre C-19). La Ville ne s’engage à accepter aucune des propositions reçues et peut également refuser toute proposition.

Pour toute information concernant la réglementation de zonage, communiquez avec Frank Durbet, urbaniste, au frank.durbet@ville.chambly.qc.ca.

Pour toute information concernant les documents à déposer pour soumettre une proposition, communiquez avec Sylvie Charest, directrice, au sylvie.charest@ville.chambly.qc.ca.

Donné à Chambly, ce 20 juillet 2022

Alexandra Pagé, avocate, OMA
Cheffe de la division des approvisionnements
Services des finances
Ville de Chambly