AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 7 juin 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1486

« Règlement 2022-1486 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques et dans les endroits publics de la Ville de Chambly et abrogeant les règlements 2015-1310 et 95-777 à cet effet et leurs amendements »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           7 juin 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1487

« Règlement 2022-1487concernant les nuisances et abrogeant les règlements 95‑777 et 2015-1310 à cet effet et leurs amendements »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           7 juin 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1488

« Règlement 2022-1488 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 2020-1435 et ses amendements »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           7 juin 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1489

« Règlement 2022-1489 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 2020-1434 et ses amendements »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           7 juin 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1490

« Règlement 2022-1490 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           7 juin 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/.

DONNÉ à Chambly,
Ce 15 juin 2022

Me Nancy Poirier
Greffière