A V I S  P U B L I C

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-20A INTITULÉ :

Projet de règlement 2022-1431-20A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly visant à autoriser la vente de rafraîchissements, de repas avec permis d’alcool et la consommation sur place comme usages accessoires à un usage principal « 209 Industrie de boissons » autorisé dans les zones I-003, I‑004 et I-006 situées dans le parc industriel

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022‑1431-20A CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2022-1431-20A, tiendra une assemblée publique de consultation le 16 juin 2022, de 17 h à 19 h, à la salle 122 du Centre administratif et communautaire situé au 56, rue Martel à Chambly, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse, ou la personne qu’elle désigne expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce règlement est le suivant :

RÈGLEMENT 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly
ARTICLE OBJET
1 Dispositions applicables aux usages et constructions accessoires
  Ajouter un paragraphe visant à autoriser les usages accessoires de vente de rafraîchissements, de repas avec permis d’alcool et de consommation pour un usage industriel selon certaines conditions :

–        Reliées à l’industrie de fabrication de boissons;

–        Autorisées dans les zones industrielles I-003, I-004 et I-006;

–        Seuls les produits alcoolisés fabriqués dans l’usine peuvent être consommés;

–        La consommation permise seulement si le service de repas est offert;

–        Autorisées dans un local ayant une superficie qui n’excède pas 25 % de la superficie de l’usage principal;

–        Aucune enseigne additionnelle n’est autorisée pour ces usages spécifiques.

2 Grilles des usages et des normes
  Ajouter une disposition particulière à la zone industrielle I-005 située dans le Vieux-Chambly afin d’y prohiber les usages accessoires autorisés mentionnés à l’article 1.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/

DONNÉ à Chambly,
Ce 8 juin 2022

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier