AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 3 mai 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1475-01

« Règlement 2022-1475-01 modifiant le règlement 2021-1475 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2022 »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           3 mai 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1484

« Règlement 2022-1484 décrétant l’octroi d’une aide financière aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux pour un service de consultation professionnelle »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           3 mai 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1485

« Règlement numéro 2022-1485 visant à accorder une subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           3 mai 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la loi et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/.

DONNÉ à Chambly,
Ce 11 mai 2022

Me Nancy Poirier
Greffière