AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 5 avril 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1040-01A

« Règlement 2022-1040-01A amendant le règlement 2006-1040 citant les bâtiments municipaux sis au 56, avenue Martel, 1, place de la Mairie et 1500, avenue Bourgogne « Monuments historiques » conformément à la Loi sur les biens culturels afin d’ajouter des dispositions concernant la citation d’éléments intérieurs du 1500, avenue Bourgogne »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           5 avril 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1353-02A

« Règlement 2022-1353-02A modifiant le règlement 2017-1353 sur les permis et certificats afin d’introduire l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour des travaux de branchement aux services municipaux, de préciser les conditions d’émission d’un permis de construction et de hausser la période de validité d’un certificat d’autorisation pour la démolition »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :           5 avril 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la loi et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/.

DONNÉ à Chambly,
Ce 11 mai 2022

Me Nancy Poirier
Greffière