A V I S  P U B L I C

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-19A INTITULÉ :

Projet de règlement 2022-1431-19A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly visant à interdire tout nouveau service à l’auto sur le territoire de la Ville de Chambly

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022‑1431-19A CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2022-1431-19A, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 mai 2022, de 17 h à 19 h, à la salle 122 du Centre administratif et communautaire situé au 56, rue Martel à Chambly, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou la personne qu’elle désigne expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce règlement est le suivant :

RÈGLEMENT 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly
ARTICLE OBJET
1 Terminologie
  –     Ajouter une définition de service à l’auto.
2 Grilles des usages et des normes
 

 

 

 

–     Ajouter un article visant à interdire l’implantation de tout nouvel usage accessoire de service à l’auto pour les usages principaux de commerce local (C-1) (vente au détail de médicaments), de commerce de service (C-2) (banque et activité bancaire) et de commerce de restauration (C-4) sur le territoire de la Ville.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/

DONNÉ à Chambly,
Ce 4 mai 2022

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier