A V I S  P U B L I C

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1356-03A INTITULÉ :

Projet de règlement 2022-1356-03A modifiant le règlement 2017-1356 de construction de la Ville de Chambly afin de régir la rétention des eaux de ruissellement et à modifier le montant des pénalités afin qu’elles soient identiques à celles mentionnées aux règlements 2017-1353 sur les permis et certificats et 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022‑1356-03A CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2022-1356-03A, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 mai 2022, de 17 h à 19 h, à la salle 122, du Centre administratif et communautaire situé au 56, rue Martel à Chambly, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse, ou la personne qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce règlement est le suivant :

 

RÈGLEMENT 2022-1356-03A de construction de la Ville de Chambly

 

ARTICLE OBJET
1 Table des matières
  –   Remplacer le titre afin de parler de rétention des eaux de ruissellement plutôt que de contrôle du débit d’eau pluvial.
2 Dispositions spéciales lors de la construction
–   Remplacer l’article 32 du règlement afin que les dispositions concernant la rétention des eaux de ruissellement soient identiques à celles mentionnées au règlement 2022-1481 concernant le raccordement des branchements d’égouts et d’eau potable aux conduites publiques, l’évacuation des eaux de ruissellement et l’installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d’égout.
3 Pénalités
–   Modifier le montant des pénalités applicables afin qu’elles soient identiques à celles mentionnées aux règlements 2017-1353 sur les permis et certificats et 2020-1431 de zonage.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/

DONNÉ à Chambly,
Ce 4 mai 2022

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier