AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 5 avril 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1466-01

« Règlement 2022-1466-01 modifiant le règlement 2021-1466 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activité de la Ville de Chambly »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :        5 avril 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1481

« Règlement 2022-1481 concernant le raccordement des branchements d’égouts et d’eau potable aux conduites publiques, l’évacuation des eaux de ruissellement et l’installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d’égout et abrogeant tous les anciens règlements à cet effet »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :        5 avril 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1482

« Règlement 2022-1482 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :        5 avril 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la loi et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/.

DONNÉ à Chambly,
Ce 13 avril 2022

Me Nancy Poirier
Greffière