A V I S  P U B L I C

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-17A INTITULÉ :

Projet de règlement 2022-1431-17A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly afin de prévoir des dispositions concernant l’hébergement sur plate-forme flottante relié à l’activité de la Marina de Chambly située au 1765, avenue Bourgogne (lots 2 346 985, 2 346 973 et 2 575 500), zone C-004

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-17A CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2022-1431-17A, tiendra une assemblée publique de consultation, le 14 avril 2022, de 17 h à 19 h, à la salle 122 du centre administratif et communautaire situé au 56, rue Martel à Chambly, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou la personne qu’elle désigne expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce règlement est le suivant : 

RÈGLEMENT 2022-1431-17A de zonage de la Ville de Chambly
ARTICLE OBJET
1 Terminologie
  –   Ajouter une définition de plate-forme flottante au chapitre 3.
2 Dispositions particulières applicables à la zone C-004 (marina)
  –   Ajouter des normes applicables à l’hébergement sur plate-forme flottante autorisé en relation avec l’usage de la marina.
3 Grille des usages et des normes
 a)

 

b)

–   Ajouter une note particulière applicable à la zone C-004.

–   Ajouter l’article contenant les dispositions particulières applicables à la
zone C-004.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/

DONNÉ à Chambly,
Ce 6 avril 2022

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier