A V I S  P U B L I C

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-1431-14A INTITULÉ :

Projet de règlement 2022-1431-14A modifiant diverses dispositions du règlement 2020‑1431 de zonage de la Ville de Chambly visant à se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022‑1431-14A CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, à la suite de l’adoption du projet de règlement 2022-1431-14A, tiendra une assemblée publique de consultation, le 14 avril 2022, de 17 h à 19 h, à la salle 122 du centre administratif et communautaire situé au 56, rue Martel à Chambly, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou la personne qu’elle désigne expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce règlement est le suivant : 

RÈGLEMENT 2022-1431-14A de zonage de la Ville de Chambly
ARTICLE OBJET
1 Piscines, spas et patios accessoires à l’usage résidentiel
 a)

 

b)

c)

d)

 

e)

 

f)

Les modifications sont requises afin de respecter le règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en vigueur depuis le 1er juillet 2021. (Règlement provincial)

–    Ajouter une distance minimale requise entre une structure ou un équipement fixe et la paroi d’une piscine ou d’une enceinte.

–    Ajouter une référence à la norme BNQ 9461-100 pour une piscine munie d’un plongeoir.

–    Ajouter une disposition concernant une clôture en mailles de chaîne lorsque celle-ci sert d’enceinte à une piscine.

–    Permettre une fenêtre dans un mur servant d’enceinte sous certaines conditions : hauteur minimale de 3,0 m ou une ouverture maximale de 10 cm de diamètre.

–    Permettre un loquet du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale
de 1,50 m.

–    Prévoir les modalités d’application des dispositions portant sur les normes provinciales du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles selon la date d’installation de la piscine.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/

DONNÉ à Chambly,
Ce 6 avril 2022

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier