Le juge prononce l’acquittement d’un constat d’infraction relié à la captation d’images

Un constat d’infraction a été donné à une personne qui aurait effectué la captation d’images au moyen d’un système d’enregistrement lors de l’assemblée ordinaire du conseil municipal de Chambly du 16 janvier 2018. Le procureur de la municipalité a avisé le tribunal, le 21 août 2019, qu’il n’avait aucune preuve à déposer en lien avec ce constat. Par conséquent, le juge a prononcé un verdict d’acquittement.