Avis juridique sur la procédure visant la démolition de la maison Boileau

Veuillez trouver ci-jointe copie de la résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Chambly lors de la séance du 4 décembre 2018.

Une copie de cette résolution sera acheminée à la secrétaire de la Commission municipale du Québec et à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest.

Vous trouverez également copie d’un avis juridique du cabinet DHC AVOCATS Inc. de Montréal, sous la plume de monsieur le Professeur M^e Jean Hétu, Ad. E., avocat et professeur en droit municipal à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, en appui à la résolution.

Michel Larose
Directeur général
Ville de Chambly